Écrit par Etienne NICOLASVérifié par Arsalain EL KESSIR
Mis à jour le
✍ Les points à retenir
- Le courtier en crédit est rémunéré par la banque qui accorde le prêt : sa prestation est gratuite pour l'emprunteur, sauf honoraires explicitement prévus dans le mandat et plafonnés par la loi.
- Un courtier compare simultanément plusieurs établissements en un seul dossier : le gain en temps et en TAEG est particulièrement décisif sur les montants élevés et les profils atypiques.
- Le mandat de courtage est obligatoire depuis 2013 : il précise les établissements démarchés, les frais éventuels et la durée de la mission - ne jamais signer sans lire ce document.
- Un courtier en ligne et un courtier physique n'accèdent pas nécessairement aux mêmes grilles tarifaires : comparer les deux types de canaux avant de confier son dossier.
- Consulter un courtier n'empêche pas de démarcher simultanément sa propre banque : l'offre du courtier sert de référence pour négocier directement avec son établissement habituel.
FGDR : le mécanisme qui protège vos dépôts
La question ne se pose que rarement, et c'est précisément le problème. Beaucoup d'épargnants découvrent l'existence de cette protection au moment où un établissement traverse des difficultés.
Le Fonds de garantie des dépôts et de résolution indemnise les clients lorsqu'une banque agréée en France se trouve dans l'incapacité de restituer les sommes déposées.
Une adhésion obligatoire
Tout établissement de crédit agréé en France y adhère automatiquement, sans possibilité d'y échapper. Le dispositif est financé par les banques elles-mêmes, jamais par le contribuable.
La protection s'applique donc aussi bien aux réseaux d'agences qu'aux banques sur internet, dès lors qu'elles disposent de cet agrément bancaire français.
Un déclenchement encadré
L'intervention suppose une décision de l'autorité de supervision constatant l'indisponibilité des dépôts. Le fonds dispose alors de sept jours ouvrables pour indemniser les clients concernés.
Aucune démarche n'est nécessaire de votre part. Le fonds reçoit la liste des déposants, calcule les montants dus et procède au versement sur un compte que vous désignez.
Ce délai de sept jours vaut pour les dépôts classiques. L'indemnisation des titres et des cautions suit un calendrier plus long, la valorisation des avoirs demandant un travail préalable.
Les plafonds de la garantie des dépôts
La couverture n'est pas uniforme. Elle varie selon la nature des avoirs, avec trois niveaux distincts à connaître.
| Type d'avoirs | Plafond | Périmètre |
|---|---|---|
| Dépôts bancaires | 100 000 € | Compte courant, livret bancaire, compte à terme |
| Titres financiers | 70 000 € | Actions et obligations en cas de non-restitution |
| Dépôts exceptionnels | Jusqu'à 500 000 € | Vente immobilière, succession, indemnité |
Le plafond principal s'entend par déposant et par établissement. Détenir plusieurs comptes dans la même banque ne multiplie donc pas la protection, les soldes étant additionnés.
Sur un compte joint, chaque cotitulaire bénéficie en revanche de son propre plafond. Un couple dispose ainsi d'une couverture de deux cent mille euros sur un même compte.
La garantie renforcée sur les dépôts exceptionnels s'applique pendant trois mois seulement, le temps de réemployer les fonds issus d'une vente ou d'une succession.
Les intérêts courus jusqu'à la date d'indisponibilité entrent dans le calcul, dans la limite du plafond. Un crédit en cours dans le même établissement est en revanche déduit du montant indemnisable.
Les produits couverts et ceux qui ne le sont pas
Ce qui entre dans le dispositif
Comptes courants, comptes sur livret non réglementés, comptes à terme et plans d'épargne logement relèvent tous de la garantie des dépôts bancaires.
Les sommes en devises ouvertes auprès d'un établissement français sont également couvertes, converties en euros au jour de l'indisponibilité.
La garantie ne dépend ni de votre nationalité ni de votre lieu de résidence. Un non-résident détenant un compte dans une banque française bénéficie exactement de la même protection.
Ce qui relève d'un autre régime
Trois familles de produits obéissent à des règles différentes, ce qui surprend souvent les épargnants :
- Les livrets réglementés : Livret A, LDDS et LEP bénéficient d'une garantie directe de l'État, distincte du fonds.
- L'assurance vie : elle relève d'un fonds dédié aux assurances de personnes, avec son propre plafond.
- Les espèces en coffre : elles ne constituent pas un dépôt et échappent au dispositif.
Le cas particulier des néobanques
C'est le point le plus mal compris du sujet, et le plus lourd de conséquences. Toutes les applications bancaires ne relèvent pas du même statut juridique.
Un établissement de paiement ou de monnaie électronique n'est pas une banque au sens réglementaire. Il ne collecte pas de dépôts et ne bénéficie donc d'aucune garantie de ce type.
Ces acteurs doivent en contrepartie cantonner les fonds de leurs clients sur un compte séparé, ouvert dans une banque tierce. La protection existe, mais elle repose sur un mécanisme différent.
D'autres acteurs disposent bien d'un agrément bancaire, mais délivré dans un autre pays européen. La garantie s'élève alors au même plafond de cent mille euros, versée par le fonds du pays d'origine.
La différence se joue sur la langue des échanges et sur le délai pratique de traitement, plus que sur le niveau de protection lui-même.
Vérifier le statut avant d'y placer une somme importante s'impose donc, notamment chez les banques 100 % mobiles dont l'agrément figure dans les conditions générales.
Vérifier et optimiser sa protection
Identifier l'agrément réel
Une marque commerciale ne correspond pas toujours à une personne morale distincte. Plusieurs enseignes d'un même groupe peuvent partager un agrément unique, donc un seul plafond de cent mille euros.
L'information figure dans les conditions générales et sur le registre officiel des agents financiers, consultable librement en ligne.
Répartir ses avoirs si nécessaire
Au-delà de cent mille euros, ouvrir un second compte dans un autre établissement double mécaniquement la couverture, sans autre démarche particulière.
Cette précaution concerne surtout les périodes transitoires, après une vente immobilière par exemple, où la garantie renforcée n'excède pas trois mois.
Intégrer le critère dans son choix
Agrément bancaire, pays de rattachement du fonds de garantie, statut réel de l'établissement : ces éléments méritent autant d'attention que les frais de tenue de compte.
Nos repères pour choisir une banque en ligne précisent le statut de chaque acteur du marché et les protections qui en découlent.
