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Arsalain EL KESSIR

Écrit par Arsalain EL KESSIRVérifié par Ouafâa MACHRI

Mis à jour le

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✍ Les points à retenir

  • Une SCPI de déficit foncier rénove des immeubles anciens, et les travaux créent un déficit déductible des revenus de chaque associé.
  • Le déficit s'impute d'abord sans limite sur les revenus fonciers, où il efface l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.
  • L'excédent est déductible du revenu global dans la limite de 10 700 € par an, ou 21 400 € pour certains travaux de rénovation énergétique jusqu'à fin 2027.
  • Les parts doivent être conservées au moins trois ans après la dernière imputation, et la SCPI dure généralement 12 à 15 ans.
  • Ce placement s'adresse surtout aux contribuables qui ont déjà des revenus fonciers et une tranche d'imposition de 30 % ou plus.

Le principe d'une SCPI de déficit foncier

Une SCPI de déficit foncier est une SCPI fiscale qui achète des immeubles anciens, le plus souvent dans des centres-villes, pour les rénover en profondeur avant de les louer. Les travaux réalisés génèrent un déficit foncier que chaque associé peut déduire de ses propres revenus, à proportion de ses parts. L'objectif principal n'est pas de percevoir des revenus élevés, mais de réduire l'imposition de revenus fonciers déjà existants.

Ce type de SCPI s'adresse donc à un public précis : des contribuables qui perçoivent déjà des loyers, imposés au régime réel, et qui sont dans une tranche marginale d'imposition élevée. Pour un épargnant sans revenus fonciers, l'intérêt est beaucoup plus limité.

Des immeubles anciens à rénover

La SCPI collecte les souscriptions pendant une période limitée, généralement un à deux ans, puis achète des immeubles anciens, souvent des logements, dont elle finance la rénovation. Une part importante de la souscription, couramment entre 20 et 60 % selon les SCPI, est consacrée aux travaux. Une fois rénovés, les logements sont mis en location, et la SCPI commence à distribuer des revenus, en général plusieurs années après la souscription.

Le mécanisme du déficit foncier

Les dépenses de travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration sont déductibles des revenus fonciers. Lorsqu'elles dépassent les loyers perçus, elles créent un déficit foncier. Dans une SCPI de déficit foncier, ce déficit est réparti entre les associés, qui le reportent sur leur déclaration de revenus. Les travaux de construction, de reconstruction ou d'agrandissement ne sont en revanche pas déductibles.

La fiscalité du déficit foncier en détail

D'abord sur les revenus fonciers

Le déficit s'impute d'abord sur les revenus fonciers de l'année, qu'ils proviennent d'autres SCPI ou de biens loués en direct. C'est là qu'il est le plus efficace : il efface des revenus qui auraient supporté à la fois l'impôt sur le revenu, au taux marginal, et les prélèvements sociaux de 17,2 %. Pour un contribuable dans la tranche à 30 %, chaque euro de déficit imputé sur des revenus fonciers fait ainsi économiser environ 47 centimes.

Ensuite sur le revenu global

Si le déficit dépasse les revenus fonciers, l'excédent, hors intérêts d'emprunt, peut être déduit du revenu global dans la limite de 10 700 € par an. Cette imputation n'efface que l'impôt sur le revenu, pas les prélèvements sociaux. La fraction qui dépasse ce plafond, ainsi que la part liée aux intérêts d'emprunt, est reportable sur les revenus fonciers des dix années suivantes.

Le plafond relevé pour la rénovation énergétique

Le plafond d'imputation sur le revenu global est porté à 21 400 € par an pour les dépenses de rénovation énergétique qui permettent à un logement loué de passer d'une classe énergétique E, F ou G à une classe A, B, C ou D. Ce dispositif, créé pour les dépenses payées de 2023 à 2025, a été prolongé par la loi de finances pour 2026 jusqu'à fin 2027. Son application aux SCPI dépend de la nature des travaux réalisés : il faut se renseigner auprès de la société de gestion.

Imputation du déficitLimiteImpôts effacés
Sur les revenus fonciers de l'année Sans limite Impôt sur le revenu et prélèvements sociaux
Sur le revenu global 10 700 € par an, 21 400 € pour certains travaux de rénovation énergétique jusqu'à fin 2027 Impôt sur le revenu seulement
Report sur les revenus fonciers futurs Pendant 10 ans Impôt sur le revenu et prélèvements sociaux

Un exemple chiffré

Prenons un contribuable dans la tranche marginale à 30 %, qui perçoit 20 000 € de revenus fonciers par an grâce à des appartements loués. Il souscrit 30 000 € de parts d'une SCPI de déficit foncier, dont 50 % sont consacrés aux travaux, soit 15 000 € de dépenses déductibles réparties sur les deux premières années. Ce déficit vient effacer 15 000 € de ses revenus fonciers, qui auraient été imposés à 30 % et à 17,2 % de prélèvements sociaux.

L'économie d'impôt atteint ainsi environ 7 080 € sur deux ans, soit près d'un quart de la somme investie. S'il n'avait pas eu de revenus fonciers, la même somme imputée sur son revenu global, dans la limite de 10 700 € par an, ne lui aurait fait économiser que l'impôt sur le revenu, soit 4 500 €. Ce calcul est une simulation : la part des travaux, leur calendrier et les revenus futurs de la SCPI varient selon chaque programme.

Les contraintes à connaître

Une obligation de conservation

Lorsqu'un déficit a été imputé sur le revenu global, l'associé doit conserver ses parts jusqu'au 31 décembre de la troisième année qui suit cette imputation. En cas de revente anticipée, l'avantage fiscal est remis en cause et le déficit imputé est réintégré dans le revenu imposable. Dans les faits, la durée de vie de la SCPI impose de toute façon une détention beaucoup plus longue.

Une durée longue et une liquidité très faible

Une SCPI de déficit foncier a une durée de vie limitée, généralement de 12 à 15 ans, au terme de laquelle elle vend ses immeubles et rembourse les associés. Pendant cette période, la revente des parts est très difficile : les acheteurs sont rares, puisqu'ils ne profitent plus de l'avantage fiscal, et le prix obtenu est souvent décevant. L'argent investi doit être considéré comme immobilisé jusqu'à la liquidation.

Une plus-value incertaine et imposée

Le capital récupéré à la liquidation dépend du prix de vente des immeubles rénovés, qui peut être supérieur ou inférieur au prix de souscription. En cas de gain, la plus-value est imposée selon le régime des plus-values immobilières, avec des abattements pour durée de détention. Les revenus distribués pendant la vie de la SCPI restent modestes, et ils sont imposés comme des revenus fonciers une fois les travaux terminés.

Pour qui une SCPI de déficit foncier est-elle adaptée ?

Une SCPI de déficit foncier peut être intéressante si plusieurs conditions sont réunies :

  • Vous percevez déjà des revenus fonciers significatifs, imposés au régime réel.
  • Vous êtes imposé dans une tranche marginale de 30 % ou plus.
  • Vous pouvez immobiliser la somme investie pendant 12 à 15 ans, sans besoin de revenus.
  • Vous acceptez une valeur de sortie incertaine, liée au marché immobilier dans plusieurs années.

Le déficit foncier n'entre pas dans le plafonnement global des niches fiscales de 10 000 € par an, contrairement à la plupart des réductions d'impôt. C'est un atout pour les contribuables qui utilisent déjà d'autres dispositifs.

« Une SCPI de déficit foncier n'a de sens que si l'on a déjà des revenus fonciers à effacer. C'est là qu'elle est vraiment efficace, puisqu'elle supprime à la fois l'impôt et les prélèvements sociaux. Mais il ne faut jamais oublier qu'on bloque son argent pendant douze à quinze ans, et que la qualité des immeubles rénovés fera la valeur de sortie. L'avantage fiscal ne doit pas faire oublier l'investissement immobilier. »

Arsalain EL KESSIR, Fondateur de BoursedesCrédits

Les alternatives à la SCPI de déficit foncier

D'autres SCPI fiscales répondent à des objectifs différents. Les SCPI Pinel offraient une réduction d'impôt sur le revenu, mais le dispositif a pris fin pour les nouveaux investissements après 2024. Les SCPI Malraux, qui rénovent des immeubles dans des secteurs protégés, ouvrent droit à une réduction d'impôt calculée sur le montant des travaux, hors plafonnement global des niches fiscales.

Pour un contribuable sans revenus fonciers, d'autres solutions sont souvent plus adaptées pour réduire ses impôts, comme le plan d'épargne retraite, dont les versements sont déductibles du revenu imposable dans certaines limites. La rubrique épargne présente l'ensemble des placements à comparer avant de se décider.

FAQ : SCPI de déficit foncier

Comment fonctionne une SCPI de déficit foncier ?

Elle achète des immeubles anciens et finance leur rénovation. Les travaux créent un déficit foncier que chaque associé déduit de ses revenus, à proportion de ses parts.

Faut-il avoir des revenus fonciers pour investir ?

Ce n'est pas obligatoire, mais c'est fortement recommandé. Le déficit est surtout efficace sur des revenus fonciers existants, où il efface l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.

Quel est le plafond du déficit foncier ?

Le déficit est déductible sans limite des revenus fonciers. Sur le revenu global, il est plafonné à 10 700 € par an, ou à 21 400 € pour certains travaux de rénovation énergétique payés jusqu'à fin 2027.

Combien de temps faut-il conserver ses parts ?

Au minimum jusqu'au 31 décembre de la troisième année suivant la dernière imputation sur le revenu global. En pratique, la SCPI dure généralement 12 à 15 ans.

Le déficit foncier entre-t-il dans le plafonnement des niches fiscales ?

Non, le déficit foncier n'est pas concerné par le plafonnement global de 10 000 € par an qui s'applique à la plupart des avantages fiscaux.

Peut-on revendre ses parts avant la fin de la SCPI ?

C'est possible en théorie, mais très difficile en pratique, faute d'acheteurs. Une revente avant la fin de la période de conservation entraîne aussi la remise en cause de l'avantage fiscal.

Les revenus d'une SCPI de déficit foncier sont-ils élevés ?

Non, ils restent modestes et n'arrivent qu'une fois les travaux terminés. L'intérêt de ce placement réside surtout dans l'économie d'impôt et dans la valeur des immeubles à la sortie.

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