Définition - Caution simple

La caution simple est un engagement par lequel une personne (la caution) garantit le paiement d'une dette au créancier en cas de défaillance du débiteur principal, tout en bénéficiant de deux protections juridiques : le bénéfice de discussion et le bénéfice de division, qui la distinguent de la caution solidaire.

Le bénéfice de discussion (article 2298 du Code civil) permet à la caution simple d'exiger que le créancier poursuive d'abord le débiteur principal et saisisse ses biens avant de se retourner contre elle. Le créancier ne peut actionner la caution qu'après avoir démontré l'insuffisance des biens du débiteur. Le bénéfice de division (article 2303) permet, s'il existe plusieurs cautions, de diviser la dette entre elles proportionnellement à leurs engagements.

La caution simple offre une protection supérieure au garant par rapport à la caution solidaire, dans laquelle le créancier peut réclamer la totalité de la dette directement à la caution sans poursuivre préalablement le débiteur. En pratique, les banques exigent presque systématiquement un cautionnement solidaire dans les contrats de crédit, rendant la caution simple moins fréquente en matière bancaire. La caution simple reste utilisée dans les baux locatifs et les contrats commerciaux entre particuliers.

À retenir

• La caution simple bénéficie du droit de discussion (poursuivre d'abord le débiteur) et de division.
• Elle offre plus de protection au garant que la caution solidaire.
• Les banques exigent généralement une caution solidaire, rendant la caution simple rare en crédit.