Caution simple

La caution figure parmi les garanties pouvant être apportées par une personne dans le cadre d'un emprunt ou d'une location. Deux types de caution existent, dont la caution solidaire et la caution simple.

Caution simple, une grande responsabilité

Lorsqu'un emprunteur contracte un prêt immobilier ou envisage de louer un bien immobilier pour une période indéterminée, la banque et le bailleur demandent souvent des garanties attestant sa solvabilité.

L'emprunteur a alors le choix entre plusieurs formes de garanties, dont la caution, si une personne de son entourage se porte garante de sa personne. La caution désigne donc l'acte par lequel un proche ou une personne morale s'engage à rembourser les dettes de location ou de crédit en cas de défaillance du débiteur vis-à-vis de ces créanciers.

Il s'agit de fait d'une mesure de sûreté personnelle mise en place par les banques afin d'éviter les défauts de paiement et les non-recouvrements de leurs créances. La caution simple est la forme la plus couramment employée de cet acte de garantie.

En se portant garant d'un emprunteur ou d'un locataire, une personne physique ou morale désignée comme caution simple s'engage vis-à-vis du créancier à rembourser les dettes du débiteur. Ce dernier n'est pas partie prenante du cautionnement : le contrat est signé entre la banque et la caution.

Les bénéfices de discussion et de division

Dans le cas d'une caution simple, le garant bénéficie du droit à la discussion avec le créancier. En cas de défaut de paiement du débiteur, la banque n'a pas le droit de se retourner directement contre la caution. Les procédures de recouvrement visent d'abord le débiteur, dont les biens peuvent être saisis.

La caution simple est poursuivie seulement si les biens saisis du débiteur ne suffisent pas à couvrir le remboursement des dettes. La caution simple se présente dans ce cas comme un engagement subsidiaire, pouvant être conclu par plusieurs personnes physiques ou morales.

Si plusieurs individus se portent caution d'un débiteur avec ce statut, les poursuites de la banque concernent tous les garants, lesquels sont considérés comme redevables des remboursements non effectués au prorata de leur engagement dans la dette.

 

 

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