Définition - Cadastre

Le cadastre est le registre public tenu par l'administration fiscale recensant l'ensemble des propriétés foncières d'une commune, identifiant chaque parcelle par un numéro, sa localisation, sa superficie, sa nature (bâtie ou non bâtie) et le nom du propriétaire, servant de base au calcul des impôts fonciers.

Le cadastre se compose du plan cadastral (représentation graphique des parcelles) et de la matrice cadastrale (fichier répertoriant les propriétaires et les caractéristiques fiscales de chaque bien). Il est tenu par les services de la DGFiP (Direction générale des finances publiques) et consultable gratuitement sur le site cadastre.gouv.fr. Chaque parcelle est identifiée par un numéro de section et un numéro de plan.

Le cadastre sert de base au calcul de la taxe foncière (propriétaire) et de la taxe d'habitation (résidences secondaires). La valeur locative cadastrale, déterminée lors de la dernière révision générale (1970 pour le bâti), est la référence pour l'assiette des impôts locaux. Le cadastre est un outil essentiel pour les transactions immobilières (identification de la parcelle, vérification des limites), l'urbanisme (instruction des permis de construire) et l'évaluation du patrimoine immobilier. Il ne fait toutefois pas foi en matière de propriété : seul le titre de propriété (acte notarié) prouve la propriété.

À retenir

• Le cadastre recense les propriétés foncières et sert de base aux impôts fonciers.
• Il comprend le plan cadastral (graphique) et la matrice cadastrale (fichier des propriétaires).
• Il ne fait pas foi de propriété ; seul l'acte notarié prouve la propriété.