Cadastre

Ce terme désigne les plans urbains, avec délimitation des terrains bornés, et le nom du ou des propriétaires, qu'ils soient des particuliers, des entreprises, des communes, ou l'État.

On y trouve aussi bien le logement collectif que la maison isolée, la gendarmerie, l'école ou le cimetière, mais aussi les terrains agricoles et les terrains à bâtir.

Il s'agit d'un registre public, consultable par chacun en mairie ou en préfecture.

En plus d'enregistrer le nom des propriétaires des parcelles foncières, il permet de déterminer la valeur locative ou de vente d'un bien immobilier ou d'un terrain nu, servant ainsi de base pour le calcul des impôts locaux.

 

 

 

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