Clause de remboursement anticipé

Un emprunteur, si ses revenus s'améliorent, peut souhaiter rembourser son crédit de manière anticipée. La clause de remboursement anticipé l'y autorise, le plus souvent assortie de pénalités, en général un semestre d'intérêts. Pour le crédit immobilier, le remboursement anticipé doit être de 10 % du capital, sauf s'il s'agit de liquider le solde.

Lors d'une émission d'actions privilégiées ou d'obligations, l'institution se réserve le droit de rembourser avant l'échéance prévue. L'objectif est souvent de se refinancer à un taux plus favorable. La pénalité est dans ce cas appelée prime de remboursement anticipé. Les détenteurs de titres sont ainsi récompensés.

 

 

 

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