Définition - Clause de sûreté négative

Une clause de sûreté négative est un engagement contractuel par lequel un emprunteur s'interdit d'accorder à d'autres créanciers des garanties sur ses actifs, sans en faire bénéficier également le prêteur protégé par la clause.

Appelée aussi « negative pledge », elle préserve la position du créancier en empêchant l'emprunteur de privilégier d'autres prêteurs par l'octroi de garanties sur son patrimoine. Elle protège un prêteur ayant consenti un crédit sans garantie particulière, en s'assurant qu'il ne sera pas désavantagé face à de futurs créanciers garantis. Si l'emprunteur souhaite accorder une sûreté à un tiers, il doit généralement offrir une garantie équivalente au bénéficiaire de la clause. Elle est courante dans les contrats de prêt et les émissions obligataires.

Exemple de clause de sûreté négative

Une banque accorde un crédit sans garantie assorti d'une clause de sûreté négative. Plus tard, l'entreprise veut hypothéquer un immeuble au profit d'un autre prêteur. En vertu de la clause, elle doit alors offrir une garantie équivalente à la première banque.

À retenir

• Une clause de sûreté négative interdit d'accorder des garanties à d'autres créanciers sans en faire profiter le prêteur protégé.
• Appelée aussi « negative pledge », elle préserve le créancier non garanti.
• Toute sûreté accordée à un tiers impose souvent une garantie équivalente au bénéficiaire.
• Elle est courante dans les contrats de prêt et les émissions obligataires.