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Définition - Collatéraux

Arsalain EL KESSIR

Écrit par Arsalain EL KESSIR,

Les collatéraux sont, en droit des successions, les membres de la famille qui descendent d'un ancêtre commun sans descendre les uns des autres.

Cette catégorie regroupe les frères et soeurs, les oncles et tantes, les neveux et nièces, ainsi que les cousins. Ils s'opposent aux héritiers en ligne directe (parents, enfants, petits-enfants). On distingue les collatéraux privilégiés, comme les frères et soeurs et leurs descendants, des collatéraux ordinaires, plus éloignés.

Dans une succession, les collatéraux n'héritent qu'en l'absence d'héritiers plus proches, selon un ordre défini par la loi. Le terme a aussi un sens en finance, où le collatéral désigne une garantie remise pour sécuriser une opération.

Exemple de collatéraux

Une personne décède sans enfant, sans conjoint et sans parents vivants. Ses frères et soeurs, en tant que collatéraux privilégiés, héritent alors de sa succession, avant les collatéraux plus éloignés comme les cousins.

À retenir

  • Membres de la famille issus d'un ancêtre commun sans lien direct.
  • Incluent frères, soeurs, oncles, tantes, neveux et cousins.
  • Distinction entre collatéraux privilégiés et ordinaires.
  • N'héritent qu'en l'absence d'héritiers plus proches.

 

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