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Définition - Compte bloqué

Etienne NICOLAS

Écrit par Etienne NICOLAS,

Le compte bloqué a deux sens différents : par suite d'une contrainte, ou par suite d'une décision volontaire.

Un compte peut être bloqué, ou partiellement bloqué, par contrainte de la banque. Par exemple, en cas de découvert non autorisé, la banque peut refuser les paiements par chèques ou prélèvements. Elle peut aussi bloquer une partie des fonds qui arrivent mensuellement, pour rembourser des créanciers, suite à une décision de la commission de surendettement, ou à une saisie.

Le compte bloqué peut aussi être choisi par un client, qui s'engage à garder intact son montant pour une durée déterminée, et éventuellement à y ajouter des versements réguliers ou épisodiques. Dans ce cas, il touchera des intérêts au terme fixé par le contrat, lorsqu'il retirera son capital.

 

 

 

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