Définition - Compte bloqué

Un compte bloqué est un compte bancaire dont les fonds sont temporairement indisponibles, le titulaire ne pouvant ni les retirer ni les transférer tant que la condition de blocage n'est pas levée.

Le blocage peut résulter de plusieurs situations. Il peut être volontaire, comme dans le cas d'un compte bloqué d'épargne salariale (participation, intéressement), où les sommes sont indisponibles pendant cinq ans sauf cas de déblocage anticipé prévus par la loi. Il peut également être imposé par décision de justice (saisie-attribution, gel de fonds dans le cadre d'une procédure pénale), par l'administration fiscale (avis à tiers détenteur) ou par la banque elle-même en cas de succession non réglée ou de suspicion de fraude. Dans le cadre d'une création de société, les apports en numéraire sont déposés sur un compte bloqué jusqu'à l'immatriculation au registre du commerce.

Exemple de compte bloqué

Un salarié perçoit 3 000 € de participation aux bénéfices. Cette somme est versée sur un compte bloqué d'épargne salariale pour une durée de cinq ans. Il ne pourra en disposer avant l'échéance, sauf événement ouvrant droit à un déblocage anticipé (achat de la résidence principale, mariage, naissance d'un troisième enfant).

À retenir

• Un compte bloqué rend les fonds temporairement indisponibles pour le titulaire.
• Le blocage peut être volontaire, judiciaire, fiscal ou lié à une opération juridique.
• En épargne salariale, les fonds sont bloqués cinq ans sauf cas de déblocage anticipé.