Définition - Créanciers subordonnés

Les créanciers subordonnés sont les créanciers dont le remboursement, en cas de liquidation du débiteur, n'intervient qu'après celui de tous les autres créanciers, juste avant les actionnaires.

Ils détiennent des créances dites subordonnées, c'est-à-dire dont le rang de remboursement est inférieur à celui des créanciers ordinaires (privilégiés et chirographaires). Ce rang inférieur résulte d'une clause contractuelle par laquelle ces créanciers acceptent d'être désintéressés en dernier, en contrepartie d'une rémunération plus élevée compensant le risque accru. Les créanciers subordonnés sont fréquents dans le financement des banques et des assurances, qui émettent des titres subordonnés (comme les TSDI ou les obligations subordonnées) afin de renforcer leurs fonds propres réglementaires. En cas de difficulté de l'émetteur, ces créanciers supportent un risque de perte important, supérieur à celui des autres créanciers mais inférieur à celui des actionnaires.

Exemple de créanciers subordonnés

Une banque est mise en liquidation. Après remboursement des créanciers ordinaires, il reste des fonds limités. Les créanciers subordonnés, porteurs d'obligations subordonnées, ne sont remboursés qu'ensuite et de façon partielle, mais avant les actionnaires, qui sont les derniers servis.

À retenir

• Les créanciers subordonnés sont remboursés après tous les autres créanciers, avant les actionnaires.
• Leur rang inférieur résulte d'une clause contractuelle de subordination.
• Ils perçoivent une rémunération plus élevée en contrepartie du risque accru.
• Ils sont fréquents dans le financement des banques et assurances (TSDI, obligations subordonnées).