Créanciers subordonnés

On parle de créancier subordonné lorsque le remboursement de sa créance dépend de la réalisation d'autres remboursements préalables. Elle est donc conditionnée à d'autres actes comptables et juridiques.

Par exemple, en cas de cessation d'activité d'une entreprise, le détenteur d'une créance subordonnée doit attendre que les créanciers prioritaires, privilégiés et ordinaires soient remboursés. Il passera toutefois avant les actionnaires.

En cas de subordination ordinaire, il sera remboursé aux dates d'échéances prévues. S'il s'agit d'une subordination profonde, il peut ne plus être payé, si les finances de l'entreprise débitrice ne le permettent plus.

 

 

 

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