Définition - Diagnostic termites

Le diagnostic termites est un contrôle technique obligatoire visant à détecter la présence de termites ou d'autres insectes xylophages dans un bien immobilier situé dans une zone déclarée à risque par arrêté préfectoral. On parle aussi d'état relatif à la présence de termites.

Ce diagnostic doit être réalisé avant toute vente d'un bien bâti situé dans un périmètre concerné. Il est effectué par un diagnostiqueur certifié, qui inspecte les parties visibles et accessibles du bâtiment ainsi que ses abords immédiats. Le rapport identifie les éléments infestés ou ayant été infestés et précise les zones inspectées.

Le diagnostic termites a une durée de validité de six mois. Il doit être annexé au dossier de diagnostic technique (DDT) remis à l'acquéreur lors de la signature du compromis ou de l'acte de vente. En cas d'absence de ce document, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés liés à une infestation.

Les termites sont des insectes qui se nourrissent de cellulose et peuvent causer des dégâts structurels majeurs aux charpentes, planchers et boiseries. Les zones les plus concernées en France sont le Sud-Ouest, le littoral atlantique et les départements d'outre-mer.

À retenir

• Le diagnostic termites est obligatoire avant la vente d'un bien situé en zone à risque définie par arrêté préfectoral.
• Il a une durée de validité de six mois et doit figurer dans le DDT.
• Son absence empêche le vendeur de s'exonérer de la garantie des vices cachés.