Droit de retour

Un droit de retour offre à un donateur l'opportunité de gratifier une personne, à la condition que celle-ci lui survive. Si le donataire, c'est-à-dire la personne qui profite de la donation vient à décéder avant le donateur, les biens qui sont touchés par cette donation reviennent intégrer le patrimoine du gratifiant (donateur). C'est de là qu'est née cette expression de droit de retour. Le donateur peut également demander à ce que ce droit de retour ne soit pas exécuté si son bénéficiaire meurt en premier, mais en laissant une descendance.

 

 

 

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