Définition - Droit de retour

Le droit de retour est un mécanisme du droit des successions par lequel un bien donné revient au donateur ou à sa famille lorsque le donataire décède avant lui sans laisser de descendants.

Le Code civil français prévoit deux formes. Le droit de retour légal (article 738-2) permet aux père et mère d'un défunt sans descendance de récupérer les biens qu'ils lui avaient donnés. Le droit de retour conventionnel est une clause insérée dans l'acte de donation, stipulant que le bien reviendra au donateur si le donataire décède avant lui.

Le retour légal s'exerce en nature si le bien existe encore, ou en valeur s'il a été vendu. Le retour conventionnel produit un effet rétroactif, soustrayant le bien aux créanciers du donataire et aux droits de succession.

À retenir

• Le droit de retour permet au donateur de récupérer un bien donné si le donataire décède avant lui sans descendants.
• Il peut être légal (prévu par la loi) ou conventionnel (stipulé dans l'acte de donation).
• Le retour conventionnel soustrait le bien aux créanciers du donataire.