Définition - Loi Besson
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
La loi Besson est une loi française du 13 décembre 2000 qui a instauré un dispositif de défiscalisation immobilière en faveur de l'investissement locatif dans le logement neuf ou ancien, destiné à encourager la construction de logements accessibles.
Le dispositif Besson-neuf accordait une déduction fiscale sur les revenus fonciers (amortissement accéléré) aux propriétaires qui louaient un logement neuf pendant au moins neuf ans, à un loyer plafonné et à des locataires sous conditions de ressources. Le dispositif Besson-ancien offrait une déduction forfaitaire majorée sur les revenus fonciers pour les propriétaires qui louaient un logement ancien dans les mêmes conditions.
La loi Besson a succédé au dispositif Périssol et a été elle-même remplacée par les dispositifs Robien, Borloo, Scellier puis Pinel. Bien que le dispositif ne soit plus ouvert aux nouveaux investissements, les contribuables ayant souscrit avant sa clôture continuent d'en bénéficier jusqu'à l'expiration de leur engagement de location.
À retenir
- La loi Besson a instauré un avantage fiscal pour l'investissement locatif à loyers et ressources plafonnés.
- Elle s'appliquait au logement neuf (amortissement) et ancien (déduction majorée).
- Elle a été remplacée par les dispositifs Robien, Scellier puis Pinel.
