Définition - Tolérance du vingtième

La tolérance du vingtième est une marge d'erreur fiscale admise par l'administration, permettant à un contribuable ayant minoré sa déclaration de moins de 5 % (un vingtième) d'échapper aux pénalités de retard.

Ce mécanisme reconnaît qu'une erreur de faible ampleur, inférieure à 5 % de la base imposable, peut être commise de bonne foi sans intention frauduleuse. Le contribuable concerné doit régulariser sa situation et acquitter le complément d'impôt dû, mais il n'est pas sanctionné par les majorations et intérêts de retard. Pour les groupes consolidés, la tolérance du vingtième s'applique aux rectifications fiscales des filiales déficitaires. Si une rectification transforme un déficit en bénéfice, ce bénéfice est imposé. Si le déficit reste inutilisé, les pénalités ne s'appliquent pas. Si le déficit a été reporté, le calcul fiscal est dédoublé pour chaque année de report.

Exemple de tolérance du vingtième

Un contribuable déclare un revenu imposable de 50 000 € alors qu'il aurait dû déclarer 52 000 €, soit une minoration de 4 %, inférieure au seuil de 5 %. Il peut se prévaloir de la tolérance du vingtième : il règle le complément d'impôt sur les 2 000 € omis, mais échappe aux pénalités de retard.

À retenir

• La tolérance du vingtième admet une minoration de déclaration inférieure à 5 % sans pénalité.
• Le contribuable doit régulariser et payer le complément d'impôt, mais évite les majorations de retard.
• Elle s'applique aux rectifications des filiales déficitaires dans les groupes consolidés.
• Le calcul est dédoublé pour chaque année lorsque le déficit a été reporté.