Assurance emprunteur : qu'est-ce que la loi Hamon ?

Luigi Delmet • 31 Mars 2020 • 15:36

Vous souhaitez changer d'assurance emprunteur ? Découvrez les solutions qui s'offrent à vous grâce à la loi Hamon.

Assurance emprunteur : qu'est-ce que la loi Hamon ?La loi Hamon est entrée en application en 2014 - © James Sutton

Lors d'un financement immobilier, un particulier est contraint par sa banque de souscrire en parallèle une assurance emprunteur. Celle-ci permet de sécuriser le remboursement du capital emprunté, en couvrant les mensualités de l'emprunteur en cas d'accident de la vie (perte d'emploi, incapacité de travail, invalidité, décès).

En revanche, depuis la loi Lagarde, entrée en vigueur en 2010, vous n'êtes pas obligé d'accepter le contrat d'assurance proposé par votre banquier. En effet, vous avez depuis 2010 la possibilité de procéder à une délégation d'assurance, c'est-à-dire, de choisir une assurance de prêt externe à votre banque prêteuse.

Offrant l'opportunité de payer moins cher son assurance, ce droit a été élargi en 2014 par la loi Hamon.

Que change la loi Hamon pour les emprunteurs ?

La loi Lagarde permet déjà de changer d'assurance au moment de la souscription de son crédit immobilier. La loi Hamon a étendu la période où cette opération est faisable : depuis le 26 juillet 2014, vous avez le droit de procéder à une délégation d'assurance dans l'année qui suit la signature de votre prêt.

Cependant, comme cela était le cas avec la loi Lagarde, l'assurance de substitution choisie doit présenter des garanties équivalentes au contrat initial. À noter que votre banque ne peut pas modifier les conditions de votre emprunt si vous décidez de faire un changement d'assurance.

Enfin, depuis 2018 et la mise en place de l'amendement Bourquin, vous pouvez même choisir une nouvelle assurance à chaque date anniversaire de votre contrat.

Comment changer d'assurance facilement ?

Pour facilement saisir l'opportunité qu'offrent ces lois, vous pouvez faire appel à un courtier comme BoursedesCrédits. Nos experts en assurance vous aideront à réaliser votre délégation d'assurance dans le respect de la législation.

Ils compareront également pour vous les offres, pour vous dénicher le contrat parfaitement adapté à votre profil et à vos objectifs. N'hésitez pas à réaliser une simulation gratuite d'assurance emprunteur pour obtenir un comparatif des offres disponibles.

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