Assurance emprunteur : qu'est-ce que la loi Lagarde ?

Luigi Delmet • 24 Mars 2020 • 14:07

Appliquée depuis 2010, la loi Lagarde présente de nombreux avantages pour les emprunteurs en libéralisant le secteur de l'assurance de prêt.

Assurance emprunteur : qu'est-ce que la loi Lagarde ?La loi Lagarde est en vigueur depuis 2010 - © Mikhail Pavstyuk

Vous n'avez pas pu y échapper. Si vous avez financé une acquisition immobilière grâce à un emprunt bancaire, l'établissement prêteur vous a sans doute demandé de souscrire une assurance-crédit.

Celle-ci assure votre remboursement en cas d'imprévu (perte d'emploi, incapacité de travail, invalidité, décès, etc.). Cependant, depuis 2010 et l'entrée en vigueur de la loi Lagarde, il n'est plus obligatoire d'accepter le contrat d'assurance proposé par votre banquier. Vous pouvez désormais choisir une assurance externe à l'organisme prêteur.

Qu'est-ce que la loi Lagarde a changé pour l'assurance emprunteur ?

La loi Lagarde offre donc la possibilité aux emprunteurs de choisir leur assurance de prêt. Pour ce faire, le contrat de substitution choisi doit disposer de garanties équivalentes à la proposition initiale. Si ce n'est pas le cas, votre banque est en droit de refuser votre demande de délégation d'assurance. En revanche, cette dernière est dans l'obligation de vous notifier son refus par écrit dans un délai de dix jours ouvrés.

Autre aspect important de la loi Lagarde pour les consommateurs : il est interdit pour votre banque de modifier les conditions de votre contrat de prêt après une délégation d'assurance (taux d'intérêt, frais de dossier, etc.). La loi Lagarde offre donc l'opportunité aux emprunteurs de réduire le coût de leur assurance, en faisant jouer la concurrence entre les différents établissements financiers.

Par la suite, la loi Hamon et l'amendement Bourquin ont élargi ce droit en permettant à la délégation d'assurance d'intervenir dans l'année qui suit la signature de l'offre et à chaque date anniversaire du contrat.

Comment trouver la meilleure assurance de prêt ?

Pour profiter pleinement de ce dispositif, un particulier peut faire appel à un courtier comme BoursedesCrédits. Notre société, grâce à ses experts en assurance, est en mesure de vous accompagner dans l'intégralité de vos démarches, de vous conseiller selon votre situation personnelle, et surtout, de vous trouver l'offre qui soit la mieux adaptée à vos besoins.

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