Les deux gendarmes de la finance ont passé au crible la façon dont les professionnels vendent des contrats d'assurance-vie et des produits financiers aux particuliers. Dans une synthèse publiée le 12 octobre, l'AMF et l'ACPR relèvent des conseils parfois inadaptés à la situation des clients et des conflits d'intérêts insuffisamment traités.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) partagent un pôle commun chargé de surveiller les pratiques de commercialisation auprès du grand public. Elles ont publié une synthèse des enseignements tirés d'une soixantaine de contrôles menés entre 2020 et 2024 chez des banques, assureurs et autres distributeurs. Les autorités précisent que ce document a une vocation pédagogique et ne dresse pas un état général de conformité du marché.
Des profils clients trop standardisés
Premier point relevé : la définition des « marchés cibles », c'est-à-dire des profils d'épargnants auxquels un produit est destiné. Certains professionnels contrôlés les définissent de façon trop générale et ne distinguent pas toujours clairement les profils auxquels un produit ne convient pas.
Des conseils pas toujours adaptés
Deuxième constat : certains distributeurs recourent à des recommandations standardisées, qui ne tiennent pas suffisamment compte de la situation individuelle du client, voire ne correspondent pas à ses besoins. En cause, notamment, un recueil d'informations insuffisant sur la situation financière, les objectifs et la tolérance au risque de l'épargnant.
Des conflits d'intérêts mal encadrés
Enfin, les autorités ont constaté que le traitement des conflits d'intérêts était parfois insuffisant, par exemple lorsque le distributeur entretient des liens avec les sociétés dont il vend les produits. Ces situations doivent être identifiées et faire l'objet de mesures de prévention. Les autorités notent toutefois que de nombreux distributeurs proposent une offre ouverte à des produits de plusieurs partenaires, ce qui peut servir l'intérêt des clients.
Ce que l'épargnant peut en retenir
Avant de souscrire un contrat d'assurance-vie, le questionnaire sur la situation et les objectifs de l'épargnant n'est pas une formalité : des réponses précises conditionnent la qualité du conseil. Il est aussi utile de demander quels supports sont proposés, quels frais s'appliquent et comment le conseiller est rémunéré. Ce rappel des autorités intervient quelques jours après les manquements relevés par l'AMF sur les plateformes de financement participatif.
Source : AMF et ACPR, pôle commun, synthèse des contrôles sur la commercialisation d'instruments financiers et de contrats d'assurance-vie (12 octobre 2026)
