Le Sénat a adopté le 18 novembre sa version du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. La suite se joue en commission mixte paritaire, où députés et sénateurs doivent tenter de trouver un compromis.
Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027 a franchi une nouvelle étape mercredi 18 novembre. Le Sénat a adopté le texte en première lecture par 201 voix contre 124, avec 15 abstentions. L'Assemblée nationale avait auparavant rejeté le projet en première lecture. La version votée par les sénateurs sert désormais de base aux discussions entre les deux chambres.
Les mesures sur les pensions et les complémentaires restent en discussion
Parmi les mesures qui touchent le budget des ménages figure la revalorisation des retraites de base. Dans sa version du projet, le Sénat a écarté le gel partiel des pensions prévu pour 2027. Cette modification reflète la position adoptée par les sénateurs au cours de la première lecture.
Le Sénat a aussi supprimé la disposition qui prévoyait de reconduire la contribution exceptionnelle de 2,05 % sur les complémentaires santé. Les mesures votées en séance et conservées dans le texte d'ensemble entrent dans la négociation entre parlementaires. Pour les retraités comme pour les ménages qui paient une complémentaire, les conséquences dépendront du contenu de la loi finalement adoptée.
La commission mixte paritaire doit chercher un accord
La commission mixte paritaire réunit des députés et des sénateurs pour élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion. Si un accord se dégage, le compromis pourra être soumis aux deux assemblées. En cas d'échec, l'examen du projet pourra se poursuivre dans le cadre de la navette parlementaire.
Le résultat du scrutin du 18 novembre fixe donc la position du Sénat à ce stade du parcours législatif. Les règles applicables en 2027 dépendront du texte définitif et de sa promulgation. La prochaine étape permettra de voir quelles modifications sénatoriales peuvent être reprises dans une version commune.
Source : Sénat, scrutin public n° 118 du 18 novembre 2026 et dossier législatif du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027.