Le Sénat a adopté, le 10 novembre, un article du budget de la Sécurité sociale pour 2027 qui crée une contribution sur certains aliments préemballés sucrés ou édulcorés. Le périmètre a été modifié en séance et le texte poursuit son examen au Parlement.
Le Sénat a adopté le 10 novembre l'article 8 modifié du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Le texte prévoit d'étendre à certains aliments solides préemballés une fiscalité aujourd'hui appliquée aux boissons sucrées ou édulcorées. La mesure fait partie du même projet de budget que les dispositions sur les retraites de base, également débattues au Palais du Luxembourg.
Quels produits entreraient dans le dispositif ?
Le projet vise certaines catégories d'aliments transformés vendus préemballés. Le rapport du Sénat cite notamment des biscuits et gâteaux, des céréales de petit-déjeuner, des confiseries, des produits chocolatés et certains desserts. L'appartenance à l'une de ces catégories doit s'apprécier avec les autres critères du texte, dont la composition du produit. Le dispositif distingue le sucre et les édulcorants de synthèse, auxquels s'appliqueraient des barèmes différents.
Pour les produits sucrés, le montant de la contribution augmenterait par paliers en fonction de la teneur en sucre. Le gouvernement entend ainsi inciter les fabricants à modifier les recettes pour passer sous les seuils les plus taxés. Les sénateurs ont apporté des précisions sur le préemballage et voté des aménagements pour écarter certains produits artisanaux ou bénéficiant de labels de qualité.
Quel effet sur les courses des ménages ?
La contribution serait due par les entreprises concernées lors de la mise sur le marché. Son effet éventuel en rayon dépendrait ensuite de leurs décisions et de celles des distributeurs. Ils pourraient répercuter une partie du coût sur les prix ou en absorber une partie dans leurs marges. Les fabricants pourraient aussi modifier certaines recettes. Le vote du Sénat ne permet donc pas de chiffrer un surcoût pour le panier des ménages.
Les députés avaient écarté la mesure lors de leur examen du projet. Le Sénat a voté l'article à son tour, dans une version modifiée. Le texte fixe une entrée en vigueur envisagée au 1er janvier 2027. Cette échéance et le périmètre de la taxe dépendront du texte qui sera finalement adopté et promulgué.
Source : Sénat, compte rendu de la séance du 10 novembre 2026 et rapport sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, article 8.
