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Le Sénat a supprimé, lors de sa séance du 16 novembre, l'article qui prévoyait de déroger à la revalorisation habituelle des retraites de base en 2027. Le vote sur l'ensemble du budget de la Sécurité sociale est prévu le 18 novembre.

Le Sénat a supprimé l'article 35 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 lors de sa séance du lundi 16 novembre. Les amendements de suppression ont recueilli 329 voix pour et aucune contre. Cet article prévoyait une dérogation aux règles habituelles de revalorisation des pensions de retraite, avec un seuil qui aurait distingué les retraités selon le montant total de leurs pensions.

Le seuil de 1 260 euros disparaît du texte examiné au Sénat

Le projet initial prévoyait de traiter différemment les retraités selon que le total de leurs pensions dépassait ou non 1 260 euros par mois. Le montant total servait à déterminer quels retraités seraient visés, tandis que la mesure aurait porté sur leur pension de base. Avant le vote en séance, un amendement proposait aussi de relever le seuil de protection. Ces différentes options étaient encore ouvertes au début de l'examen du gel partiel des pensions.

La suppression de l'article rend ces amendements de modification sans objet au Sénat. Si elle est maintenue dans le budget définitif, la revalorisation de droit commun des pensions de base s'appliquera. Les pensions complémentaires, dont les règles d'évolution dépendent de leurs régimes, relèvent d'un autre calendrier.

Le vote sur l'ensemble du budget reste une étape

Le Sénat a inscrit le scrutin d'ensemble du projet de loi à son ordre du jour du mercredi 18 novembre. Ce vote porte sur le budget de la Sécurité sociale tel qu'il ressort des débats, après examen des articles. L'Assemblée nationale avait rejeté le projet en première lecture le 23 octobre, avant sa transmission au Sénat.

Pour les retraités qui cherchent à estimer le montant de leur pension de janvier, le vote du 16 novembre fixe la position du Sénat sur cet article. L'issue de la procédure parlementaire déterminera si la dérogation est définitivement écartée. Le taux de revalorisation applicable ne découle pas du seul scrutin de suppression.

Source : Sénat, séance du 16 novembre 2026, scrutin public n° 111 et ordre du jour du 18 novembre.

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