Qu'est-ce que la délégation d'assurance emprunteur ?

Luigi Delmet • 23 Mars 2020 • 14:18

Au moment de vous accorder un crédit immobilier, un organisme prêteur vous demandera de souscrire une assurance emprunteur. Mais connaissez-vous la délégation d'assurance ?

Qu'est-ce que la délégation d'assurance emprunteur ?Depuis 2010, un particulier peut choisir son assurance emprunteur - © Cytonn Photography

Le financement d'un projet immobilier est une opération bancaire à la fois longue et coûteuse, surtout quand s'ajoutent à votre mensualité des frais d'assurance.

En effet, votre banquier ne vous accordera pas de prêt immobilier sans la souscription, en parallèle, d'une assurance emprunteur. Celle-ci protège à la fois la banque contre un éventuel défaut de paiement, mais également l'emprunteur en cas d'accident de la vie.

Cependant, un particulier peut désormais choisir une assurance externe à l'établissement prêteur, lui permettant de faire jouer la concurrence entre les assureurs et d'obtenir un meilleur contrat.

Délégation d'assurance : que dit la loi ?

La délégation d'assurance est possible depuis 2010, avec l'adoption par les législateurs de la loi Lagarde. Celle-ci donne l'opportunité à un emprunteur, au moment de la souscription de son crédit immobilier, de choisir, à l'extérieur de sa banque, une autre assurance de prêt, à la condition que le contrat de substitution présente des garanties équivalentes au contrat d'origine proposé par l'organisme prêteur.

Ce droit a ensuite été élargi en 2014 par la loi Hamon, qui donne cette fois la possibilité à l'emprunteur de changer d'assurance dans l'année qui suit la signature du contrat.

Enfin, l'amendement Bourquin, appliqué depuis le 1er janvier 2018, a encore plus libéralisé le secteur de l'assurance emprunteur, en permettant, cette fois, de changer d'assurance à chaque date anniversaire de votre contrat.

Quels sont les avantages d'une délégation d'assurance ?

Toutes ces lois ont vocation à servir les intérêts de l'emprunteur. En effet, la possibilité, pour vous, de changer d'assurance, incite les organismes financiers à baisser leurs tarifs. C'est aussi l'occasion, dans le cas d'un emprunt en cours de remboursement, de diminuer son taux d'assurance et le montant de sa mensualité en trouvant une assurance moins chère.

Cependant, il reste parfois difficile de bien réaliser soit même une délégation d'assurance. Pour simplifier la procédure, vous pouvez faire appel à un courtier comme BoursedesCrédits. En plus de comparer les différentes offres qui vous sont accessibles sur le marché, nos experts en assurances vous accompagneront dans toutes vos démarches. N'hésitez pas à réaliser une simulation d'assurance sur notre site et à consulter nos guides pour plus d'informations. 

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