Les Sofica, pour réduire ses impôts en investissant dans le cinéma
Jusqu'au 31 décembre 2016, les particuliers peuvent choisir parmi les onze Sofica agréées pour réduire leur impôt sur le revenu en investissant dans le financement d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles.
Pour la collecte 2016, onze Sofica ont été agréées pour financer des oeuvres du 7ème art
Timbuktu, La guerre est déclarée, Babysitting ou en encore Les Revenants. Vous aviez, peut-être, déjà entendu parler de ces films ou séries télévisées, pas forcément du fait qu'elles ont bénéficié d'un apport d'une Société pour le financement d'oeuvres cinématographiques (Sofica) dans leur production. Mais c'est quoi un apport Sofica ?
Depuis le 06 octobre et jusqu'au 31 décembre, la campagne de collecte 2016 des Sofica est destinée aux particuliers qui décident d'y souscrire et qui peuvent ainsi bénéficier d'une réduction d'impôt non-négligeable, allant jusqu'à 36 % du montant investi, dans la limite d'une somme plafonnée à 25% du revenu global et à 18.000 euros. Mais comment ça marche ?
Une enveloppe globale de 63 millions d'euros en 2016
Depuis 31 ans, la Direction générale des finances publiques alloue à ces sociétés de capital-investissement créées à l'initiative des professionnels du cinéma ou d'opérateurs du secteur financier, une enveloppe globale de collecte auprès des particuliers. Celle-ci s'établit à la fin de leurs investissements passés, de concert avec leurs engagements pour l'année à venir. Généralement, autour du mois d'octobre.
Ces fonds rassemblés sont destinés au financement de la production cinématographique et audiovisuelle française, soit par des prises de participation dans des sociétés de production, soit dans des contrats d'association visant le financement d'une oeuvre prédéfinie. Cette édition 2016 concerne onze Sofica agréées par le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). L'enveloppe globale représente 63,07 millions d'euros, la même somme que celle fixée pour la campagne 2015.
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Une économie d'impôt maximale de 6.480 d'euros
Argument phare des Sofica, la réduction d'impôts sur le revenu bénéficie – gage d'une grande sécurité – de la tutelle de l'Autorité des marchés financiers, de la Direction générale des finances publiques et du Centre national du cinéma et l'image animée. Elle n'est pas prise en compte dans le plafond global des niches fiscales de 10.000 euros. Au même titre que les investissements outre-mer, son plafond spécifique de 18.000 euros promet une économie d'impôt maximale de 6.480 euros.
Cependant, ces produits souffrent de l'absence d'un marché secondaire, ce qui supprime toute liquidité. Les parts de Sofica doivent également être conservées cinq ans pour profiter de l'avantage fiscal. De plus, la rétribution de la mise de fonds initiale n'est pas garantie à l'issue de cette période. Enfin, il est quasiment impossible de faire des gains.
Interrogé par nos confrères du Monde, Serge Hayat, président de l'association de représentation des Sofica, précise : "si on tient compte de l'avantage fiscal, les Sofica ont offert un rendement annuel qui varie entre 0,5 % et 6,5 %. Ce qui représente une rentabilité correcte dans le contexte actuel marqué par des taux d'intérêt très faibles, voire négatifs".
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