Que se passe-t-il si je fais une fausse déclaration ?

Adepte de plongée sous-marine, fumeur, ou amateur de sensations fortes, vous pouvez être tenté d'omettre ces informations. Attention toutefois, ce manque d'honnêteté peut avoir de grandes conséquences, jusqu'au procès en correctionnelle : si vous cachez volontairement ces informations sur vos hobbies à risques ou votre état de santé, votre contrat sera annulé, en cas d'invalidité par exemple. Vous ne serez plus assuré et devrez alors vous débrouiller seul pour rembourser votre prêt.


De son côté, l'assureur peur porter plainte pour prouver la mauvaise foi. Si celle dernière n'est pas établie, l'indemnité sera réduite au prorata de la prime d'assurance qui aurait dû être payée si le risque avait été déclaré. La fausse déclaration est qualifiée de faux et usage de faux, voire d'escroquerie.

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