Écrit par Arsalain EL KESSIRVérifié par Ouafâa MACHRI
Mis à jour le
✍ Les points à retenir
- Les intérêts d'un compte à terme sont imposés à 31,4 % depuis 2026 : 12,8 % d'impôt et 18,6 % de prélèvements sociaux.
- Ils sont imposés l'année de leur versement ou de leur inscription en compte.
- La banque prélève à la source les prélèvements sociaux et un acompte de 12,8 %, dont on peut être dispensé sous conditions de revenus.
- L'option pour le barème progressif est intéressante pour les contribuables non imposables ou dans la tranche à 11 %.
- Pour un compte ouvert auprès d'une banque étrangère, il faut parfois déclarer et payer soi-même l'impôt, et déclarer le compte.
Les intérêts d'un compte à terme sont imposables
Contrairement au Livret A, au LDDS ou au LEP, le compte à terme n'est pas un placement défiscalisé. Les intérêts qu'il rapporte sont des revenus de capitaux mobiliers, soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Depuis le 1er janvier 2026, l'imposition globale atteint 31,4 % au prélèvement forfaitaire unique, contre 30 % auparavant, en raison de la hausse des prélèvements sociaux à 18,6 % sur ce type de placement.
Bien comprendre cette fiscalité est indispensable pour comparer un compte à terme aux autres placements. Un taux brut séduisant peut en effet se révéler moins intéressant qu'un livret réglementé une fois l'impôt déduit, notamment pour les contribuables imposés.
Quand les intérêts sont-ils imposés ?
Les intérêts sont imposés l'année au cours de laquelle ils sont versés ou inscrits en compte. Pour un compte à terme d'un an, l'imposition intervient à l'échéance. Pour un compte à terme de plusieurs années, tout dépend du contrat : si les intérêts sont versés ou capitalisés chaque année, ils sont imposés chaque année. S'ils ne sont versés qu'à l'échéance, ils sont imposés en une seule fois, l'année du terme.
La composition du prélèvement de 31,4 %
Le prélèvement forfaitaire unique se compose de 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et de 18,6 % au titre des prélèvements sociaux. Il s'applique au montant brut des intérêts, sans abattement. Sur 1 000 € d'intérêts, il reste ainsi 686 € nets à l'épargnant.
Le prélèvement à la source
Un acompte prélevé par la banque
Lorsque les intérêts sont versés par une banque établie en France, celle-ci prélève directement à la source deux montants : les prélèvements sociaux de 18,6 %, définitifs, et un acompte d'impôt sur le revenu de 12,8 %. Cet acompte n'est pas libératoire : il est imputé sur l'impôt calculé l'année suivante, lors de la déclaration de revenus. Si l'impôt définitif est inférieur, l'excédent est remboursé.
La dispense d'acompte pour les revenus modestes
Les contribuables dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 25 000 € pour une personne seule, ou à 50 000 € pour un couple soumis à imposition commune, peuvent demander à être dispensés de l'acompte de 12,8 %. La demande prend la forme d'une attestation sur l'honneur, à remettre à la banque avant le 30 novembre de l'année précédant le versement des intérêts. Les prélèvements sociaux restent dus dans tous les cas.
Prélèvement forfaitaire ou barème progressif
Lors de la déclaration de revenus, les intérêts sont imposés par défaut au prélèvement forfaitaire unique de 12,8 %. Le contribuable peut toutefois opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Cette option est globale : elle s'applique à l'ensemble de ses revenus de capitaux mobiliers et plus-values de l'année, et non au seul compte à terme. Elle permet en contrepartie de déduire une partie de la CSG de son revenu imposable.
L'option pour le barème est intéressante pour les contribuables non imposables ou imposés dans la tranche à 11 %. Pour ceux dont la tranche marginale atteint 30 % ou plus, le prélèvement forfaitaire est plus avantageux. Le tableau ci-dessous illustre l'imposition de 300 € d'intérêts, issus d'un placement de 10 000 € à 3 % brut.
| Situation | Impôt sur le revenu | Prélèvements sociaux | Intérêts nets |
|---|---|---|---|
| Prélèvement forfaitaire unique | 38,40 € | 55,80 € | 205,80 € |
| Barème, contribuable non imposable | 0 € | 55,80 € | 244,20 € |
| Barème, tranche à 11 % | Environ 33 €, avant déduction de la CSG | 55,80 € | Environ 211 € |
| Barème, tranche à 30 % | Environ 90 €, avant déduction de la CSG | 55,80 € | Environ 154 € |
Le cas des comptes à terme ouverts à l'étranger
Une imposition qui n'est pas toujours prélevée à la source
De nombreux comptes à terme parmi les mieux rémunérés sont proposés par des banques européennes, via des plateformes de dépôts. Les intérêts restent imposables en France pour un résident fiscal français, au même taux. Selon la plateforme, l'impôt peut être prélevé pour le compte du client ou non. Lorsqu'il ne l'est pas, l'épargnant doit lui-même déclarer et payer l'acompte et les prélèvements sociaux, au moyen d'un formulaire spécifique, dans les délais prévus après chaque versement d'intérêts.
Déclarer le compte ouvert à l'étranger
Un compte ouvert dans une banque étrangère doit aussi être déclaré chaque année avec la déclaration de revenus, au moyen d'un formulaire dédié aux comptes détenus hors de France. L'oubli de cette déclaration expose à une amende. Avant d'ouvrir un compte à terme auprès d'une banque étrangère, il est donc utile de vérifier comment la plateforme gère la fiscalité.
Comparer le compte à terme en net d'impôt
Pour un contribuable soumis au prélèvement forfaitaire, un compte à terme doit offrir un taux brut d'environ 2,48 % pour rapporter autant que le Livret A, à 1,70 % net d'impôt. Un compte à terme à 3 % brut rapporte environ 2,06 % net, à peine plus que le Livret A et moins que le LEP, à 2,50 % net, pour les ménages qui y ont accès. Les livrets réglementés restent donc prioritaires, dans la limite de leurs plafonds.
Quelques réflexes permettent d'optimiser la fiscalité de ses intérêts :
- Remplir d'abord le Livret A, le LDDS et le LEP, dont les intérêts sont exonérés.
- Demander la dispense d'acompte si votre revenu fiscal de référence est sous les seuils.
- Comparer le prélèvement forfaitaire et le barème au moment de la déclaration.
- Pour une épargne de plus de huit ans, envisager l'assurance-vie, dont la fiscalité est plus douce.
- Vérifier la gestion fiscale des comptes ouverts auprès de banques étrangères.
« Avec une fiscalité de 31,4 %, il faut toujours raisonner en net avant d'ouvrir un compte à terme. Pour un épargnant peu imposé, l'option pour le barème et la dispense d'acompte changent nettement le résultat. Pour les autres, le compte à terme reste utile, mais seulement une fois les livrets réglementés remplis. »
Arsalain EL KESSIR, Fondateur de BoursedesCrédits
Compte à terme et autres placements : la fiscalité comparée
La fiscalité du compte à terme est identique à celle des livrets d'épargne bancaires, dont les intérêts sont eux aussi imposés à 31,4 %. Les livrets réglementés, au contraire, sont totalement exonérés. Le fonds en euros d'une assurance-vie bénéficie d'un traitement plus favorable : les prélèvements sociaux y restent à 17,2 %, et l'impôt sur le revenu n'est dû qu'en cas de rachat, avec un abattement annuel de 4 600 € ou 9 200 € après huit ans.
Le compte à terme reste néanmoins un outil utile pour une épargne de court ou moyen terme, dont la date d'utilisation est connue et pour laquelle on souhaite un taux garanti. La rubrique épargne présente l'ensemble des placements et leur fiscalité.
FAQ : fiscalité du compte à terme
Comment sont imposés les intérêts d'un compte à terme ?
Au prélèvement forfaitaire unique de 31,4 % depuis 2026, soit 12,8 % d'impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux, sauf option pour le barème progressif.
Quand les intérêts d'un compte à terme sont-ils imposés ?
L'année où ils sont versés ou inscrits en compte. Pour un compte à terme de plusieurs années, cela peut être chaque année ou seulement à l'échéance, selon le contrat.
Peut-on éviter l'acompte de 12,8 % ?
Oui, si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 25 000 € pour une personne seule ou 50 000 € pour un couple, en remettant une attestation à votre banque avant le 30 novembre.
Faut-il opter pour le barème progressif ?
C'est intéressant si vous êtes non imposable ou imposé dans la tranche à 11 %. L'option est globale et s'applique à tous vos revenus de capitaux mobiliers et plus-values de l'année.
Faut-il déclarer les intérêts d'un compte à terme ?
Ils sont en principe préremplis sur la déclaration de revenus lorsque la banque est française. Il faut vérifier les montants et déclarer soi-même ceux versés par une banque étrangère.
Les intérêts d'un compte à terme étranger sont-ils imposables en France ?
Oui, pour un résident fiscal français. Si la plateforme ne prélève pas l'impôt à la source, l'épargnant doit le déclarer et le payer lui-même, et déclarer le compte ouvert à l'étranger.
Le compte à terme est-il plus imposé que l'assurance-vie ?
Oui, ses intérêts supportent 31,4 % chaque année, alors que l'assurance-vie n'est imposée qu'en cas de rachat, avec des prélèvements sociaux de 17,2 % et un abattement après huit ans.
