Définition - Co-titulaires
Écrit par Etienne NICOLAS,
Les co-titulaires sont les personnes qui détiennent conjointement un même compte bancaire, un contrat ou un droit. Dans le domaine bancaire, ce terme désigne les titulaires d'un compte joint ou d'un compte collectif, disposant chacun de droits sur le compte selon les modalités définies à l'ouverture.
Dans le cadre d'un compte joint, chaque co-titulaire peut faire fonctionner le compte de manière autonome (virements, retraits, paiements). En cas de compte indivis, l'accord de tous les co-titulaires est nécessaire pour chaque opération. Les co-titulaires d'un compte joint sont solidairement responsables en cas de solde débiteur : la banque peut réclamer la totalité de la dette à l'un quelconque d'entre eux.
La notion de co-titulaires s'applique également aux contrats d'assurance vie, aux baux locatifs (corentiers) ou aux crédits immobiliers (co-emprunteurs). Dans chaque cas, les co-titulaires partagent les droits et obligations attachés au contrat.
À retenir
- Les co-titulaires sont les personnes détenant conjointement un compte, un contrat ou un droit.
- Selon le type de compte (joint ou indivis), chacun agit seul ou avec l'accord des autres.
- Ils sont solidairement responsables des engagements liés au compte ou au contrat partagé.
