Définition - Coefficient d'occupation du sol
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Le coefficient d'occupation du sol (COS) était un ratio urbanistique fixant la surface de plancher maximale constructible sur un terrain par rapport à sa superficie, déterminant la densité de construction autorisée dans une zone donnée du plan local d'urbanisme.
Le COS s'exprimait en ratio : un COS de 0,5 sur un terrain de 1 000 m² autorisait la construction de 500 m² de surface de plancher. Un COS de 2 dans une zone urbaine dense permettait de construire 2 000 m² sur le même terrain. Le COS variait selon les zones du PLU (plan local d'urbanisme), étant élevé en centre-ville et faible en zone pavillonnaire ou rurale. Il influençait directement la valeur des terrains à bâtir.
Le COS a été supprimé par la loi ALUR (Accès au logement et urbanisme rénové) du 24 mars 2014, dans le but de favoriser la densification urbaine et de lutter contre l'étalement urbain. Depuis cette suppression, la constructibilité d'un terrain est déterminée par les autres règles du PLU : hauteur maximale, emprise au sol, reculs, prospects et règles de stationnement. La notion reste utilisée dans le langage courant de l'immobilier et conserve un intérêt pédagogique pour comprendre la réglementation de la densité urbaine.
À retenir
- Le COS fixait la surface constructible maximale par rapport à la superficie du terrain.
- Il a été supprimé par la loi ALUR (2014) pour favoriser la densification urbaine.
- La constructibilité est désormais déterminée par les autres règles du PLU (hauteur, emprise).
