Définition - Malversation
Écrit par Etienne NICOLAS,
La malversation est un détournement frauduleux de fonds, de biens ou de ressources commis par une personne dans l'exercice de ses fonctions ou de son mandat, abusant de la confiance qui lui a été accordée pour s'enrichir personnellement ou favoriser un tiers.
La malversation recouvre plusieurs infractions pénales selon le contexte. Dans le secteur privé, elle se rapproche de l'abus de confiance (article 314-1 du Code pénal) ou de l'abus de biens sociaux (ABS, article L. 242-6 du Code de commerce) lorsqu'un dirigeant utilise les actifs de la société à des fins personnelles contraires à l'intérêt social. Dans le secteur public, elle prend la forme du détournement de fonds publics (article 432-15 du Code pénal), commis par un agent public, un comptable ou un dépositaire de l'autorité publique.
En milieu bancaire et financier, les malversations incluent les détournements de fonds de clients, les falsifications comptables, les manipulations de marché et les opérations fictives. Les établissements financiers mettent en place des dispositifs de contrôle interne, de séparation des fonctions et d'audit pour prévenir et détecter ces pratiques. Les malversations sont sanctionnées par des peines d'emprisonnement, des amendes et des interdictions professionnelles.
À retenir
- La malversation est un détournement frauduleux commis par une personne abusant de ses fonctions.
- Elle recouvre l'abus de confiance, l'abus de biens sociaux et le détournement de fonds publics.
- Les établissements financiers la préviennent par le contrôle interne et la séparation des fonctions.
