Les salariés en arrêt de travail pourraient voir leurs indemnités journalières fondre en 2027. Le projet de budget prévoit à la fois d'élargir leur imposition, notamment pour les accidents du travail et les affections de longue durée, et de relever la CSG qui s'y applique de 6,2 % à 9,2 %. De quoi réduire le revenu de remplacement de nombreux ménages déjà fragilisés par la maladie.
Ces mesures, réparties entre le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, s'ajoutent aux économies déjà engagées sur les arrêts de travail, comme la réduction de la durée d'indemnisation de certaines affections de longue durée à partir du 15 octobre. Le gouvernement y voit un moyen d'aligner le traitement des indemnités sur celui des salaires qu'elles remplacent.
Des indemnités plus largement imposées
Aujourd'hui, toutes les indemnités journalières ne sont pas traitées de la même façon par le fisc. Celles versées en cas de maladie ordinaire sont déjà imposables, mais d'autres bénéficient d'un régime plus favorable. L'article 2 du projet de loi de finances prévoit de le resserrer :
- Accidents du travail et maladies professionnelles : les indemnités, aujourd'hui imposables à hauteur de 50 %, le deviendraient en totalité ;
- Affections de longue durée : les indemnités, actuellement exonérées d'impôt, deviendraient imposables à hauteur de 50 %. Une exonération partielle est maintenue pour tenir compte des frais médicaux importants que supportent ces malades.
Selon le texte, la mesure s'appliquerait dès les indemnités perçues en 2026, déclarées au printemps 2027, puis via le prélèvement à la source. Les exploitants agricoles relevant du régime des accidents du travail sont également concernés. La fiscalisation partielle des indemnités liées aux affections de longue durée doit rapporter environ 450 millions d'euros en 2027.
Une CSG portée de 6,2 % à 9,2 %
Le projet de budget de la Sécurité sociale prévoit par ailleurs de relever, au 1er janvier 2027, la CSG prélevée sur les indemnités journalières de maladie et d'accident du travail. Son taux passerait de 6,2 % à 9,2 %, soit le niveau appliqué aux salaires.
Concrètement, pour un assuré percevant l'équivalent du Smic en indemnités journalières, soit environ 1 867 € par mois, la CSG passerait d'environ 116 € à 172 €. Le revenu de remplacement baisserait ainsi d'environ 56 € par mois, avant même l'effet de l'impôt sur le revenu. La mesure doit rapporter environ 540 millions d'euros en 2027.
Un plafond abaissé pour les accidents du travail
Le texte prévoit aussi de plafonner les indemnités versées en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle à 1,8 fois le Smic, l'écart éventuel devant être compensé par l'employeur. La branche accidents du travail affiche un déficit d'environ 1 milliard d'euros en 2026, qui pourrait atteindre 1,5 milliard en 2027 sans mesure de redressement.
Comme le reste du budget, ces dispositions doivent encore être débattues au Parlement, à partir de cette semaine en commission des finances, et peuvent être modifiées.
Un arrêt prolongé peut vite déséquilibrer un budget
Pour un ménage qui rembourse des crédits, la baisse du revenu pendant un arrêt de travail peut rapidement peser sur le budget mensuel, surtout si l'arrêt se prolonge. Faire le point sur son taux d'endettement permet d'anticiper. En cas de difficultés, un rachat de crédits peut aider à réduire le montant des mensualités en regroupant ses prêts, en contrepartie d'un allongement de la durée de remboursement.
Source : projet de loi de finances et projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027
