Le Sénat entame le 9 novembre l'examen du budget de la Sécurité sociale pour 2027. La commission des affaires sociales propose de relever à 1 500 € le seuil jusqu'auquel la revalorisation des pensions de base serait intégrale.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 arrive en première lecture au Sénat. La discussion générale est inscrite à l'ordre du jour du lundi 9 novembre à 15 heures. Parmi les mesures examinées figure la revalorisation des retraites de base au 1er janvier 2027, avec deux seuils différents selon le texte initial et la proposition de la commission des affaires sociales.
Le texte initial prévoit une revalorisation intégrale jusqu'à 1 260 €
L'article 35 du projet gouvernemental prévoit de réserver la revalorisation selon la règle habituelle aux retraités dont le total mensuel des pensions ne dépasse pas 1 260 €. Pour les autres, le texte prévoit un gel et laisse la possibilité d'une revalorisation ultérieure par décret. La mesure dérogerait, pour 2027, à la règle de revalorisation des pensions de base en fonction de l'évolution des prix.
Le Sénat examine le texte initial, après le rejet du projet à l'Assemblée nationale. Les amendements doivent donc être examinés dans le cadre de cette première lecture au Sénat.
La commission propose de relever le seuil à 1 500 €
L'amendement n° 321, présenté au nom de la commission des affaires sociales, prévoit une revalorisation intégrale jusqu'à 1 500 € de pensions mensuelles. Entre 1 500 € et 1 526 €, il prévoit une revalorisation partielle, qui diminue par paliers. Au-delà, les pensions de base visées par l'amendement seraient gelées en 2027.
Le seuil s'apprécie à partir du total des pensions de vieillesse selon les modalités prévues par l'amendement. La revalorisation visée à l'article 35 concerne les pensions versées par les régimes obligatoires de base. Les complémentaires, dont l'Agirc-Arrco, suivent leurs propres règles. L'amendement est une proposition de la commission soumise à la discussion en séance. Le texte peut encore évoluer au cours de la navette parlementaire.
Sources : Sénat, ordre du jour du 9 novembre 2026, rapport sur le PLFSS 2027 et amendement n° 321 à l'article 35.
