Le Comité consultatif du secteur financier a publié le 17 novembre de nouvelles recommandations sur les crypto-actifs. Il souhaite que les plateformes détaillent les risques et évitent des appellations qui rappellent les produits d'épargne peu risqués.
Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a publié le 17 novembre un nouvel avis sur la protection des détenteurs de crypto-actifs. Après avoir dressé le bilan de ses recommandations de 2023, le comité propose de renforcer l'information sur les services susceptibles de générer un rendement, en particulier le prêt, l'emprunt et l'immobilisation de crypto-actifs, aussi appelée staking. Il s'intéresse aussi à la façon dont ces offres sont présentées au public.
Le mot « livret » peut masquer des risques
Le CCSF estime que le vocabulaire employé sur certaines plateformes peut induire les consommateurs en erreur. Les mots « épargne » et « livret » peuvent rappeler des placements perçus comme peu risqués. Or, lorsqu'un client prête ses crypto-actifs, leur restitution peut dépendre de la situation de la plateforme ou de l'emprunteur. La rémunération, lorsqu'elle est versée en crypto-actifs, peut aussi perdre de la valeur avec leur cours.
Le comité recommande de présenter clairement, pour chaque service, les risques de perte totale ou partielle, les frais, les modalités de rémunération et les délais éventuels de restitution. Pour un emprunt garanti par des crypto-actifs, le client devrait également pouvoir comprendre dans quelles conditions ses actifs pourraient être vendus pour couvrir sa dette. Le CCSF distingue enfin les risques liés au staking, dont les incidents techniques et certaines pénalités pouvant réduire les avoirs immobilisés.
Des recommandations versées au débat européen
L'avis s'inscrit dans la réflexion européenne sur une éventuelle révision du règlement MiCA, le cadre des marchés de crypto-actifs. En octobre, quatre autorités françaises avaient déjà proposé de clarifier le traitement de plusieurs services. Le CCSF détaille ici les informations que les particuliers devraient recevoir, ainsi que les voies de recours à signaler en cas de litige.
Le comité invite aussi à mieux protéger les données des détenteurs et à encadrer le recours à certaines plateformes établies hors de l'Union européenne. Il présente ces orientations comme des objectifs pour les travaux européens. Les mesures concrètes dépendront des suites que leur donneront la Commission européenne et les autorités compétentes.
Source : Comité consultatif du secteur financier, recommandations sur la protection des détenteurs de crypto-actifs, 17 novembre 2026.