Le vote sur la partie recettes du budget de l'État, initialement attendu le 20 octobre, est reporté. Les députés passent à l'examen du budget de la Sécurité sociale avant de reprendre le projet de loi de finances. Les dispositions fiscales votées au fil des débats ne sont pas encore définitivement adoptées.
Le calendrier du budget 2027 change à l'Assemblée nationale. Les députés n'ont pas terminé l'examen de la première partie du projet de loi de finances, consacrée aux recettes, dans le temps initialement prévu. Le vote attendu ce mardi 20 octobre est donc repoussé, tandis que l'ordre du jour donne désormais la priorité au projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Le budget de la Sécurité sociale prend le relais
À l'issue de la séance du vendredi 16 octobre, plus de 2 800 amendements restaient à examiner sur les recettes de l'État, selon le point publié le 19 octobre par LCP. Les débats se sont poursuivis lundi, sans permettre d'achever cette partie du texte avant le changement d'ordre du jour.
L'Assemblée confirme le début de l'examen du budget de la Sécurité sociale le mardi 20 octobre. Les discussions sur le budget de l'État doivent reprendre après cette séquence. La date exacte de reprise dépend de l'avancement des travaux : elle ne doit pas être confondue avec une date d'adoption définitive des mesures fiscales.
Les votes intervenus ne rendent pas les mesures applicables
Ce report concerne notamment la suite du parcours des dispositions intéressant l'épargne et le patrimoine. Les députés ont déjà examiné plusieurs articles et amendements, parmi lesquels l'exonération temporaire envisagée pour les dons familiaux.
Mais le vote d'une disposition pendant la discussion ne vaut pas adoption définitive de la loi. Le texte reste soumis aux prochaines étapes parlementaires et peut encore être modifié. Pour les contribuables, les changements débattus ne constituent donc pas, à ce stade, de nouvelles règles fiscales déjà entrées en vigueur.
Un examen encadré par des délais
Le déroulement des travaux reste contraint par le calendrier constitutionnel. LCP indique que le délai de première lecture à l'Assemblée expire le 27 octobre pour le budget de la Sécurité sociale et le 17 novembre pour celui de l'État. Ces échéances encadrent la procédure ; elles ne garantissent pas qu'un compromis politique sera trouvé.
Pour le projet de loi de finances, la suite dépendra notamment du sort réservé à la première partie. Son rejet empêcherait l'Assemblée d'examiner les dépenses dans cette lecture. Les dispositions fiscales actuellement discutées restent ainsi provisoires, dans l'attente de la poursuite de l'examen parlementaire.
Sources : Assemblée nationale, ordre du jour du 20 octobre 2026 ; LCP, point sur le calendrier budgétaire du 19 octobre 2026.
