La Banque de France et la direction générale du Trésor ont présenté le 19 novembre plusieurs mesures qui facilitent les émissions de titres de créances négociables. Certaines contraintes à l'entrée disparaissent, tandis que les émetteurs de titres garantis devront mieux informer les investisseurs.
Une entreprise déjà notée qui souhaite se financer sur le marché français des titres de créances négociables pourra utiliser sa propre notation sans devoir en obtenir une deuxième pour son programme d'émission. C'est l'un des changements détaillés le 19 novembre par la Banque de France et la direction générale du Trésor, après concertation avec les acteurs du marché.
Un accès simplifié pour les entreprises qui empruntent
Sur ce marché, un émetteur se procure des fonds auprès d'investisseurs en leur vendant un titre de dette. Pour une entreprise qui doit financer un besoin temporaire de trésorerie, cette voie complète le recours au crédit bancaire. Du côté des épargnants, le lien est le plus souvent indirect : des véhicules de placement collectif, comme les SICAV monétaires, peuvent investir dans des instruments de dette à court terme.
Au-delà de la notation, la réforme supprime le montant minimal de capital social libéré qui conditionnait l'accès au marché. Cette évolution concerne notamment les sociétés non financières. Elle retire un critère d'admission, tout en laissant aux acheteurs le soin d'apprécier la solidité de l'entreprise et les conditions auxquelles ils acceptent de lui prêter.
Des garanties plus variées, avec davantage d'informations
Pour les programmes d'émission garantis, tous les types de garanties deviennent recevables. Cet assouplissement s'accompagne d'obligations d'information renforcées envers les investisseurs. La nature de la protection apportée et la qualité de l'engagement restent déterminantes pour apprécier le risque attaché au titre.
Autre changement pour un émetteur situé hors de France : il pourra recourir à un agent domiciliataire agréé dans un autre État membre de l'Union européenne. Jusqu'ici, cet intermédiaire devait être agréé en France. Les autorités espèrent ainsi faciliter l'arrivée d'émetteurs européens. Les volumes futurs permettront d'apprécier l'effet de cette ouverture.
Les données d'octobre, publiées séparément le même jour, donnent un point de comparaison avant la réforme. À la fin du mois, la Banque de France recensait 283 milliards d'euros de titres négociables à court terme en circulation. En ajoutant les titres à moyen terme, l'encours atteignait 336,8 milliards d'euros.
Sources : Banque de France et direction générale du Trésor, communiqué du 19 novembre 2026. Banque de France, note mensuelle sur le marché des titres négociables, octobre 2026.