Quelles différences entre caution simple et caution solidaire ?

La différence entre la caution simple et la caution solidaire réside dans l'ordre des poursuites. En caution simple, le créancier doit d'abord tenter de recouvrer sa créance auprès du débiteur avant de se retourner contre la caution. En caution solidaire, le créancier peut exiger le paiement directement auprès de la caution dès le premier impayé.

Le cautionnement simple et ses protections

Le cautionnement simple est défini par les articles 2288 et suivants du Code civil, dans leur rédaction issue de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés, entrée en vigueur le 1er janvier 2022. La caution simple s'engage à payer la dette du débiteur uniquement en cas de défaillance avérée de celui-ci. Elle bénéficie de deux prérogatives essentielles qui protègent sa position de débiteur subsidiaire.

Le bénéfice de discussion (article 2305 du Code civil) permet à la caution d'obliger le créancier à poursuivre d'abord le débiteur principal sur ses biens. Le créancier doit épuiser les voies d'exécution contre le débiteur avant de pouvoir se retourner contre la caution. Le bénéfice de division (article 2306) s'applique lorsque plusieurs personnes se sont portées cautions d'un même débiteur : chacune peut exiger que le créancier divise ses poursuites et ne réclame à chaque caution que sa part proportionnelle de la dette.

Le cautionnement solidaire et la suppression des protections

Le cautionnement solidaire, prévu à l'article 2290 du Code civil, supprime les deux protections offertes par le cautionnement simple. La caution solidaire renonce au bénéfice de discussion : le créancier peut la poursuivre directement, sans avoir besoin de démontrer l'insolvabilité du débiteur principal. Elle renonce également au bénéfice de division : en présence de plusieurs cautions solidaires, le créancier peut réclamer l'intégralité de la dette à une seule d'entre elles.

En pratique, le cautionnement solidaire est la forme la plus couramment exigée par les banques pour un crédit immobilier et par les bailleurs pour un contrat de location. Sa mise en jeu est rapide : dès le premier impayé, le créancier peut adresser une demande de paiement à la caution par lettre recommandée, sans passer par une procédure judiciaire préalable contre le débiteur. Cette efficacité explique que le cautionnement simple soit très rarement retenu dans les relations bancaires et immobilières. La solidarité peut être à la fois verticale (entre la caution et le débiteur) et horizontale (entre les différentes cautions d'une même dette), selon les stipulations de l'acte.

Les obligations d'information de la caution

Quel que soit le type de cautionnement, la caution personne physique bénéficie de protections légales renforcées depuis la réforme de 2022. L'acte de cautionnement doit comporter une mention apposée par la caution désignant avec précision la nature et la portée de son engagement (article 2297 du Code civil). Cette mention n'a plus besoin d'être manuscrite, mais elle doit être claire et sans ambiguïté.

Le créancier professionnel est tenu d'informer la caution chaque année, avant le 31 mars, du montant du principal et des intérêts, commissions et frais restant dus au 31 décembre de l'année précédente, ainsi que du terme de l'engagement. Le défaut d'information annuelle décharge la caution des intérêts et pénalités échus depuis la précédente information. Le cautionnement ne peut excéder le montant de la dette principale et la caution peut se prévaloir de toutes les exceptions que le débiteur principal peut opposer au créancier.

Questions fréquentes

La caution peut-elle mettre fin à son engagement en cours de contrat ?

Si le cautionnement est à durée indéterminée, la caution peut le résilier à tout moment par lettre recommandée, mais cette résiliation ne produit ses effets que pour les dettes nées après la date de résiliation. La caution reste engagée pour les dettes antérieures. Si le cautionnement est à durée déterminée, la caution est engagée jusqu'au terme prévu.

Que se passe-t-il si la caution paie la dette du débiteur ?

La caution qui a payé dispose d'un recours contre le débiteur principal pour récupérer les sommes versées, majorées des intérêts et frais (articles 2308 et 2309 du Code civil). Elle est subrogée dans les droits du créancier et peut exercer les mêmes voies d'exécution contre le débiteur. Ce recours existe que le cautionnement soit simple ou solidaire.

Le cautionnement est-il limité dans son montant ?

Le cautionnement ne peut pas excéder la dette principale ni être contracté à des conditions plus onéreuses (article 2296 du Code civil). L'acte de cautionnement doit préciser le montant maximal garanti. Si aucun plafond n'est fixé, la caution est engagée dans la limite de la dette effective du débiteur, y compris les intérêts et accessoires.

Peut-on se porter caution si l'on a soi-même un crédit en cours ?

Oui, mais le montant garanti est pris en compte dans l'évaluation de la capacité financière de la caution. La banque vérifie que l'engagement de caution, ajouté aux charges existantes de la personne, ne la place pas dans une situation de surendettement potentiel. Un cautionnement disproportionné par rapport aux revenus et au patrimoine de la caution peut être annulé en cas de litige.