Est-il possible de résilier un contrat de crédit renouvelable ?

Oui, il est tout à fait possible de résilier un crédit renouvelable à tout moment et sans frais. L'emprunteur peut demander la résiliation de la partie non utilisée du crédit ou le remboursement anticipé du capital restant dû, conformément aux articles L. 312-65 et L. 312-34 du Code de la consommation.

La résiliation de la réserve de crédit non utilisée

L'emprunteur peut à tout moment demander la réduction de son plafond de crédit disponible ou la suspension de son droit à utiliser la réserve, par simple courrier ou via son espace client en ligne. Cette demande prend effet dans les sept jours suivant sa réception par l'organisme prêteur. La résiliation totale de la partie non utilisée met fin au droit de tirage sans affecter le remboursement du capital déjà emprunté, qui continue selon l'échéancier prévu.

Le crédit renouvelable est reconduit tacitement chaque année. L'organisme prêteur doit informer l'emprunteur trois mois avant la date anniversaire des conditions de reconduction et de son droit de s'opposer au renouvellement. L'emprunteur peut refuser la reconduction par courrier recommandé, ce qui entraîne la suspension du droit d'utilisation et le remboursement progressif du solde restant. Si le crédit n'est pas utilisé pendant un an, il est automatiquement suspendu ; s'il n'est pas utilisé pendant deux années consécutives, il est résilié de plein droit.

Le remboursement anticipé du solde restant

L'emprunteur peut rembourser par anticipation tout ou partie du capital restant dû à tout moment, sans pénalité ni indemnité de remboursement anticipé pour le crédit renouvelable (article L. 312-34 du Code de la consommation). Le remboursement total solde définitivement le compte et permet la clôture du contrat. L'emprunteur doit veiller à demander explicitement la clôture par écrit pour éviter que le contrat ne reste ouvert avec un solde nul mais un droit de tirage actif.

Si des assurances facultatives ont été souscrites avec le crédit renouvelable, elles doivent être résiliées séparément. La carte de crédit associée au crédit renouvelable est désactivée lors de la clôture. L'emprunteur reçoit une confirmation écrite de la résiliation et doit vérifier l'absence de prélèvements ultérieurs sur ses relevés bancaires.

Questions fréquentes

La résiliation du crédit renouvelable affecte-t-elle mon score bancaire ?

Non. La résiliation volontaire d'un crédit renouvelable n'entraîne aucune inscription négative au FICP ni aucune pénalité. Au contraire, réduire le nombre de crédits en cours peut améliorer le profil d'endettement auprès des banques pour un futur prêt immobilier.

Puis-je résilier si j'ai encore un solde à rembourser ?

Oui. L'emprunteur peut demander la fin du droit d'utilisation (plus de nouveaux tirages) tout en continuant à rembourser le solde existant selon l'échéancier. Il peut aussi rembourser le solde par anticipation et clôturer le contrat immédiatement, sans pénalité.

L'organisme de crédit peut-il refuser ma demande de résiliation ?

Non. La résiliation est un droit de l'emprunteur, l'organisme ne peut pas s'y opposer. Il est toutefois recommandé d'envoyer la demande par courrier recommandé avec accusé de réception pour disposer d'une preuve de date. La clôture doit être confirmée par écrit par l'établissement.