Quelles actions sont éligibles au PEA ?

Le principe : des actions européennes

Le PEA a été conçu pour orienter l'épargne des ménages vers le financement des entreprises européennes. Il ne peut donc accueillir que certains titres, définis par la loi et précisés par l'administration fiscale. Le critère principal est géographique : les actions doivent être émises par des sociétés dont le siège est situé dans l'Union européenne ou dans un État de l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative, comme la Norvège, l'Islande ou le Liechtenstein.

Une deuxième condition est fiscale : la société doit être soumise à l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun, ou à un impôt équivalent dans son pays. Ces deux conditions combinées excluent de nombreuses entreprises cotées, y compris certaines sociétés françaises bénéficiant de régimes fiscaux particuliers.

Les titres éligibles

Peuvent être logés dans un PEA les actions cotées ou non cotées, les certificats d'investissement, les parts de SARL ou de sociétés équivalentes européennes, ainsi que les droits de souscription ou d'attribution attachés à des actions éligibles. Les fonds, comme les OPCVM et les ETF, sont éligibles s'ils détiennent en permanence plus de 75 % de titres eux-mêmes éligibles au PEA.

Ce qui est exclu

Les obligations, les produits dérivés, les warrants, les actions de sociétés situées hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ne peuvent pas être détenus dans un PEA. Les actions américaines, suisses, britanniques ou japonaises en sont donc exclues, tout comme les actions de préférence et les actions acquises par l'exercice de stock-options.

Exemples d'actions éligibles et non éligibles

Le tableau ci-dessous donne quelques exemples pour illustrer ces règles. L'éligibilité d'un titre peut évoluer, par exemple en cas de transfert de siège social : il faut toujours la vérifier auprès de son courtier avant d'acheter.

Les cas particuliers à connaître

Les sociétés foncières cotées

Les sociétés d'investissement immobilier cotées, ou SIIC, et leurs équivalents européens ne sont plus éligibles au PEA depuis octobre 2011. Elles bénéficient en effet d'une exonération d'impôt sur les sociétés en contrepartie d'une obligation de distribuer leurs bénéfices, ce qui ne remplit pas la condition fiscale du PEA. Un fonds dont la part de titres éligibles inclut ces sociétés n'est pas non plus éligible.

Les actions britanniques depuis le Brexit

Depuis la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, les actions de sociétés britanniques ne sont plus éligibles au PEA. Après une période transitoire, elles ont dû être retirées des plans à l'automne 2021. Les sociétés suisses, qui ne font partie ni de l'Union européenne ni de l'Espace économique européen, n'ont jamais été éligibles.

Les participations importantes et les actions salariales

Le titulaire du PEA, son conjoint ou partenaire de pacs, ses ascendants et ses descendants ne doivent pas détenir ensemble plus de 25 % des droits aux bénéfices d'une société dont les titres figurent dans le plan. Les actions acquises par l'exercice de stock-options et certaines parts de dispositifs d'épargne salariale sont également exclues. Un titre déjà détenu hors du plan par le titulaire ne peut pas non plus y être transféré.

Investir hors d'Europe grâce aux ETF

Si les actions américaines ou asiatiques ne peuvent pas être achetées en direct dans un PEA, il est possible d'y être exposé indirectement grâce aux ETF à réplication synthétique. Ces fonds détiennent au moins 75 % d'actions européennes, ce qui assure leur éligibilité, et échangent leur performance contre celle d'un indice mondial ou américain, comme le MSCI World, le S&P 500 ou le Nasdaq-100, grâce à un contrat de swap avec une banque.

C'est la solution la plus simple pour diversifier un PEA à l'échelle mondiale. Un seul ETF MSCI World permet ainsi d'investir dans environ 1 300 entreprises de 23 pays développés, dont une large majorité d'entreprises américaines, tout en profitant de la fiscalité du PEA. Pour acheter des actions étrangères en direct, il faut en revanche passer par un compte-titres ordinaire ou une assurance-vie.

Comment vérifier l'éligibilité d'une action

Plusieurs moyens permettent de s'assurer qu'un titre peut être logé dans un PEA :

• Consulter la fiche du titre chez son courtier, qui indique en général l'éligibilité au PEA et au PEA-PME.
• Vérifier le pays du siège social de la société, qui peut différer de sa place de cotation.
• Pour un ETF ou un fonds, consulter le document d'informations clés, qui précise son éligibilité.
• Se méfier des sociétés foncières, des sociétés récemment transférées hors d'Europe et des titres de sociétés étrangères cotés à Paris.

Si un titre non éligible est acheté par erreur dans un PEA, le plan peut être remis en cause. En pratique, les courtiers bloquent le plus souvent l'achat de titres non éligibles, mais la vérification reste de la responsabilité du titulaire. Les petites et moyennes entreprises peuvent aussi être logées dans un PEA-PME, qui complète le PEA classique avec un plafond commun de 225 000 €.

Construire un portefeuille équilibré dans son PEA

Un PEA peut combiner des actions européennes en direct, choisies pour leurs perspectives ou leurs dividendes, et des ETF qui apportent une diversification mondiale. Pour la plupart des épargnants, un ETF mondial constitue un socle solide, complété éventuellement par quelques lignes d'actions européennes. Plus le nombre de lignes en direct est limité, plus il est important de les diversifier entre secteurs et pays.

Le PEA bancaire classique donne accès à l'ensemble des actions et ETF éligibles, contrairement au PEA assurance, limité à une sélection de fonds. La rubrique épargne présente les autres enveloppes pour investir en bourse.

FAQ : actions éligibles au PEA

Quelles actions peut-on mettre dans un PEA ?

Les actions de sociétés dont le siège est situé dans l'Union européenne ou dans certains États de l'Espace économique européen, soumises à l'impôt sur les sociétés, ainsi que les fonds et ETF qui en détiennent au moins 75 %.

Peut-on acheter des actions américaines dans un PEA ?

Pas en direct. Il est en revanche possible d'investir dans des indices américains grâce aux ETF à réplication synthétique éligibles au PEA.

Les actions britanniques sont-elles éligibles au PEA ?

Non, depuis le Brexit. Elles ont dû être retirées des PEA à l'automne 2021, à l'issue d'une période transitoire.

Les foncières cotées sont-elles éligibles au PEA ?

Non, les sociétés sous régime SIIC et leurs équivalents européens sont exclues depuis 2011, car elles sont exonérées d'impôt sur les sociétés.

Peut-on mettre des obligations dans un PEA ?

Non, les obligations ne sont pas éligibles au PEA classique. Le PEA-PME accepte en revanche certains titres de dette émis par des PME.

Comment savoir si une action est éligible au PEA ?

En consultant la fiche du titre chez son courtier, qui indique en général son éligibilité, et en vérifiant le pays du siège social de la société.

Que se passe-t-il si une action devient inéligible ?

En cas de changement de siège ou de régime fiscal, le titre peut devenir inéligible. Le titulaire doit alors généralement le vendre ou le retirer du plan dans les conditions prévues par l'administration.