Définition - Capacité contributive
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
La capacité contributive est un principe fondamental du droit fiscal selon lequel chaque contribuable doit participer au financement des charges publiques en proportion de ses facultés, c'est-à-dire de ses revenus, de son patrimoine et de sa situation familiale, fondant la progressivité de l'impôt.
Ce principe, consacré par l'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, est la pierre angulaire de la justice fiscale. Il justifie le barème progressif de l'impôt sur le revenu (taux croissant avec le revenu), le quotient familial (adaptation de l'impôt à la taille du foyer), les abattements et les exonérations pour les contribuables aux revenus modestes, ainsi que l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).
En matière financière, la capacité contributive influence la conception des prélèvements sur les revenus du capital. Le prélèvement forfaitaire unique (PFU à 30 %) est proportionnel (même taux pour tous), tandis que l'option pour le barème progressif rétablit la proportionnalité à la capacité contributive. Le Conseil constitutionnel veille au respect de ce principe et censure les dispositions fiscales jugées confiscatoires ou contraires à l'égalité devant les charges publiques. La capacité contributive est un critère d'évaluation de l'équité d'un système fiscal.
À retenir
- La capacité contributive impose une participation fiscale proportionnelle aux facultés de chacun.
- Elle fonde la progressivité de l'IR, le quotient familial et l'IFI.
- Le Conseil constitutionnel censure les dispositions fiscales jugées confiscatoires.
