Capacité contributive

Il s'agit d'un terme fiscal. En fonction de la richesse d'une personne, de ses biens, revenus, et charges, l'État mesure quelle est sa capacité contributive.

C'est le principe des impôts progressifs, des déductions pour charges familiales ou travaux immobiliers, et de la non-imposition des faibles revenus.

Les salaires, commissions, honoraires, bénéfices, plus-values, etc., peuvent ainsi être taxés différemment, pour que chacun contribue aux finances publiques de l'État, dans la mesure de ses moyens, selon des critères qui se veulent le plus juste possible.

 

 

 

Comparer gratuitement les crédits immobilier

 

 

 

 

Notre fil d'info