Définition - Chalandage fiscal

Le chalandage fiscal est une pratique consistant, pour un contribuable ou une entreprise, à choisir la juridiction ou le montage le plus avantageux fiscalement afin de réduire son imposition, en tirant parti des différences entre les régimes fiscaux.

Traduction du terme anglais « treaty shopping », il désigne notamment l'utilisation des conventions fiscales internationales entre pays pour bénéficier d'avantages fiscaux auxquels on n'aurait normalement pas droit. Une entreprise peut, par exemple, créer une structure dans un pays bénéficiant d'une convention favorable afin de faire transiter des revenus et de minimiser l'imposition. Le chalandage fiscal se situe à la frontière entre l'optimisation fiscale légale et l'abus de droit. Les autorités fiscales et les organisations internationales (comme l'OCDE) luttent contre ces pratiques jugées abusives, notamment via des clauses anti-abus visant à empêcher l'usage détourné des conventions fiscales. Il est lié aux notions d'évasion et d'optimisation fiscale.

Exemple de chalandage fiscal

Une entreprise installe une société holding dans un pays ayant signé une convention fiscale avantageuse avec l'État où elle perçoit des revenus. En faisant transiter ses dividendes par cette holding, elle cherche à réduire la retenue à la source, illustrant une pratique de chalandage fiscal pouvant être contestée par l'administration.

À retenir

• Le chalandage fiscal consiste à choisir le régime ou le montage le plus avantageux fiscalement.
• Il exploite notamment les conventions fiscales internationales (treaty shopping).
• Il se situe à la frontière entre optimisation légale et abus de droit.
• Les autorités luttent contre ces pratiques via des clauses anti-abus.