Clause de "cross-acceleration"

Il faut entendre le mot anglais cross, dans le monde de la finance, par croisement. Un effet a des conséquences sur le contrat en cours, mais aussi tous les autres contrats signés par deux parties.

Lorsqu'un débiteur cesse de payer ses dettes, le prêteur (le plus souvent une institution de crédit) applique la clause de cross acceleration.

Non seulement l'échéance en question est annulée, rendant ses dettes (capital et intérêts) immédiatement exigibles, mais cette clause s'applique aux éventuelles autres créances qui seraient détenues par le prêteur. L'emprunteur se retrouve donc redevable sans délai de la totalité de ses emprunts.

 

 

 

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