Définition - Clause de "cross-acceleration"

Une clause de cross-acceleration est une disposition contractuelle d'un contrat de prêt ou d'emprunt obligataire prévoyant que l'exigibilité anticipée d'une dette de l'emprunteur entraîne automatiquement l'exigibilité anticipée d'autres dettes auprès du même prêteur ou de prêteurs liés.

Ce mécanisme protège les créanciers : si un emprunteur voit l'une de ses dettes devenir immédiatement remboursable à la suite d'un défaut (déchéance du terme), les autres créanciers concernés peuvent à leur tour exiger le remboursement immédiat de leurs propres créances. La cross-acceleration se déclenche lorsqu'une autre dette a effectivement été rendue exigible par anticipation, à la différence de la clause de cross-default, qui s'active dès la survenance d'un simple manquement, sans qu'une exigibilité anticipée ait été prononcée. Ces clauses, courantes dans les financements importants, renforcent la position des créanciers en évitant qu'un emprunteur en difficulté n'honore certains créanciers au détriment des autres. Elles accroissent toutefois le risque d'un effet domino sur l'ensemble des dettes.

Exemple de clause de cross-acceleration

Une entreprise a contracté plusieurs emprunts. Elle fait défaut sur l'un d'eux, dont le prêteur prononce l'exigibilité anticipée. Grâce à une clause de cross-acceleration, les autres créanciers concernés peuvent alors exiger immédiatement le remboursement de leurs propres prêts, déclenchant un effet en chaîne.

À retenir

• La clause de cross-acceleration rend d'autres dettes exigibles dès qu'une dette devient exigible par anticipation.
• Elle protège les créanciers contre un traitement inégal en cas de difficulté de l'emprunteur.
• Elle se distingue de la cross-default, qui s'active dès un simple manquement.
• Elle peut déclencher un effet domino sur l'ensemble des dettes.