Définition - Contribution In Kind
Écrit par Etienne NICOLAS,
La contribution in kind, ou apport en nature en français, est un apport réalisé au capital d'une société sous forme de biens autres que des espèces : immeubles, fonds de commerce, brevets, marques, équipements, créances ou titres financiers.
Contrairement à l'apport en numéraire (versement d'argent), l'apport en nature transfère la propriété d'un bien à la société en échange de parts sociales ou d'actions attribuées à l'apporteur. La principale difficulté réside dans l'évaluation du bien apporté : pour éviter une surévaluation qui léserait les autres associés, la loi impose dans la plupart des cas l'intervention d'un commissaire aux apports, professionnel indépendant chargé d'estimer la valeur du bien et de certifier que celle-ci correspond au moins à la valeur nominale des titres émis en contrepartie. En SARL, les associés peuvent se dispenser du commissaire aux apports si aucun apport ne dépasse 30 000 € et si leur valeur totale ne représente pas plus de la moitié du capital.
Exemple de contribution in kind
Un entrepreneur apporte un local commercial évalué à 150 000 € au capital de sa SAS. Un commissaire aux apports confirme cette valorisation. L'entrepreneur reçoit des actions correspondant à 150 000 € de capital.
À retenir
- La contribution in kind est un apport au capital sous forme de biens (immeubles, brevets, équipements).
- L'évaluation du bien est généralement certifiée par un commissaire aux apports.
- L'apporteur reçoit des titres en contrepartie de la valeur du bien transféré.
