Définition - Espace économique européen
Écrit par Etienne NICOLAS,
L'Espace économique européen (EEE) est une zone de libre-échange créée en 1994 qui regroupe les pays de l'Union européenne et trois pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE) : la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein. La Suisse, bien que membre de l'AELE, n'en fait pas partie.
L'EEE permet aux pays non membres de l'UE d'accéder au marché intérieur européen en appliquant les quatre libertés fondamentales : libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes. En contrepartie, ces pays doivent transposer dans leur droit national une grande partie de la législation européenne, notamment en matière de concurrence, de protection des consommateurs et de réglementation financière.
En matière bancaire et financière, l'EEE est une notion essentielle. Les établissements de crédit et les entreprises d'investissement agréés dans un pays de l'EEE bénéficient du passeport européen, qui leur permet d'exercer leurs activités dans l'ensemble des pays membres sans agrément supplémentaire. Ce cadre facilite la circulation des services financiers à l'échelle du continent.
Les pays de l'EEE non membres de l'UE ne participent toutefois pas aux institutions européennes (Parlement, Conseil) et n'ont pas de pouvoir de décision sur les règles qu'ils doivent appliquer.
À retenir
- L'EEE regroupe les pays de l'UE plus la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein.
- Il étend les quatre libertés du marché intérieur européen aux pays membres non UE.
- Le passeport européen permet aux établissements financiers d'opérer dans tout l'EEE sans agrément supplémentaire.
