Impayé

Le mot impayé qualifie un engagement financier non honoré. Cela concerne les chèques et les prélèvements automatiques (rejetés par la banque pour insuffisance de provision), les factures non réglées à la date prévue, les traites reportées sans accord préalable, et les échéances non respectées. Dans tous les cas de figure, le créancier subit une perte de trésorerie. À défaut de règlement à l'amiable, cela débouche sur un litige. Pour les particuliers, cela peut être une inscription au fichier central des incidents de paiement de la Banque de France. Pour les entreprises, cela peut entraîner une procédure devant le tribunal de Commerce.

 

 

 

 

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