Nue-propriété

Juridiquement, une propriété immobilière ou foncière peut être séparée en deux régimes distincts. D'une part, l'usufruit, qui consiste à avoir le droit de jouir d'un bien, de l'occuper, ou d'en tirer profit. Et, d'autre part, de la nue-propriété, qui est un droit de propriété sans droit d'usage.

Le nu-propriétaire peut vendre son bien ou le léguer, sans altérer les droits de l'usufruitier. Par exemple, une société d'investissements peut acheter la nue-propriété d'un appartement, tandis que le locataire en est l'usufruitier pendant une période de 30 ans, avant d'en devenir le nu-propriétaire.

 

 

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