Nue-propriété
Juridiquement, une propriété immobilière ou foncière peut être séparée en deux régimes distincts. D'une part, l'usufruit, qui consiste à avoir le droit de jouir d'un bien, de l'occuper, ou d'en tirer profit. Et, d'autre part, de la nue-propriété, qui est un droit de propriété sans droit d'usage.
Le nu-propriétaire peut vendre son bien ou le léguer, sans altérer les droits de l'usufruitier. Par exemple, une société d'investissements peut acheter la nue-propriété d'un appartement, tandis que le locataire en est l'usufruitier pendant une période de 30 ans, avant d'en devenir le nu-propriétaire.
Comparer gratuitement les crédits immobiliers
Autres définitions crédit immobilier
- Donation entre époux
- Signification
- Copropriété
- Monetary politics
- Rente viagère
- Prêt accession sociale
- Almeida Heitor
- Salary
- Conseil syndical
- Real estate diagnosis
- Seuil de révision
- Non-conforming Mortgage
- European Bank For Reconstruction And Development
- Garantie décès
- Droit de retour
- Taxe foncière
- Moins-value
- Promesse de vente
- Prêt
- Prêt conventionné
- Courtier
- Groupement forestier
- Joint liability
- High grade
- Residential lease
- Offre publique en Europe
- Offre d'achat
- Leasing
- Nantissement de Titre
- A l'avancement
