Définition - Nue-propriété
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
La nue-propriété est le droit de posséder un bien sans pouvoir en user ni en percevoir les revenus, ces droits appartenant à l'usufruitier.
Cette notion résulte du démembrement de propriété, qui sépare la pleine propriété en deux droits distincts : la nue-propriété et l'usufruit. Le nu-propriétaire détient le bien et en conserve la substance, mais ne peut ni l'occuper ni en tirer des revenus tant que dure l'usufruit. L'usufruitier, lui, peut utiliser le bien ou en percevoir les loyers.
Au terme de l'usufruit, souvent au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire récupère automatiquement la pleine propriété, sans frais ni fiscalité supplémentaire. Ce mécanisme est fréquent dans les successions et les stratégies de transmission de patrimoine.
Exemple de nue-propriété
Un parent donne la nue-propriété de son appartement à son enfant tout en conservant l'usufruit. Il continue d'y vivre ou d'en percevoir les loyers. À son décès, l'enfant récupère la pleine propriété du bien, sans droits supplémentaires à payer.
À retenir
- Droit de posséder un bien sans en user ni en percevoir les revenus.
- Résulte du démembrement entre nue-propriété et usufruit.
- Le nu-propriétaire récupère la pleine propriété à la fin de l'usufruit.
- Fréquente dans les successions et la transmission de patrimoine.
