Définition - Débours notaire

Les débours notaire sont les sommes avancées par le notaire pour le compte de son client afin de rémunérer les différents intervenants et administrations sollicités lors d'une opération immobilière ou juridique. Ils sont ensuite remboursés par le client.

Ces frais couvrent notamment les coûts liés aux documents d'urbanisme, aux extraits cadastraux, aux frais d'inscription hypothécaire, aux copies d'actes, aux frais de publication au service de la publicité foncière ou encore à la rémunération du géomètre ou du syndic de copropriété. Les débours sont distincts des émoluments du notaire (sa rémunération proprement dite) et des droits et taxes reversés à l'État ou aux collectivités locales.

Lors d'une transaction immobilière, les débours représentent généralement une part modeste des frais de notaire globaux, de l'ordre de 1 à 2 % du prix du bien. Ils sont détaillés dans le décompte final remis au client après la signature de l'acte. Le notaire en rend compte de manière transparente, puisqu'il ne s'agit pas d'une source de revenus pour l'étude mais de frais engagés au nom du client.

À retenir

• Les débours sont les frais avancés par le notaire pour le compte de son client auprès de tiers (administrations, intervenants).
• Ils se distinguent des émoluments du notaire et des droits et taxes reversés à l'État.
• Ils représentent une part limitée des frais de notaire et sont détaillés dans le décompte final.