Débours notaire

Les débours du notaire font partie des frais inclus dans les honoraires de cet acteur majeur du marché immobilier. Les débours ne sont en aucun cas à assimiler avec les émoluments et les honoraires.

Composition des honoraires d'un notaire

Les débours des notaires représentent une partie des honoraires perçus par le notaire lors de la conclusion d'une transaction immobilière. Le montant versé au notaire est formé en réalité de trois composantes distinctes : les débours, les émoluments et les frais/taxes versés à l'État. Les émoluments du notaire sont encadrés par le décret n° 78-262 du 8 mars 1978 et concernent tous les actes juridiques essentiels qui nécessitent l'intervention de ce professionnel.

Les contrats de mariage, les déclarations de succession et les ventes immobilières en font partie. Les émoluments du notaire peuvent être fixes ou proportionnels aux valeurs associées à l'acte. Dans le cadre d'une transaction immobilière, les émoluments du notaire varient entre 6 et 8 % du montant de l'opération dans l'ancien.

A l'inverse des émoluments, les honoraires ne sont pas réglementés. Leur montant est de fait fixé d'un commun accord par le notaire avec ses clients, qui a l'obligation d'en informer noir sur blanc son client par écrit.

Les charges fiscales et les frais pour les tiers

Le notaire n'enregistre pas seulement l'acte de vente ou le contrat de mariage. Il a aussi la charge de collecter les taxes et les impôts générés par l'opération ayant nécessité son intervention. Ces charges fiscales sont donc incluses dans les honoraires qu'il facture à ses clients.

Les débours notaire correspondent à la troisième et dernière composante de leurs honoraires. Ces sommes d'argent ne reviennent pas pour autant à l'adjudicateur : elles sont reversées aux autres acteurs qui sont intervenus dans la conclusion de la transaction.

Les débours comprennent ainsi les états hypothécaires, les frais de cadastre, les frais de dossier, la rémunération du géomètre, les timbres ainsi que la rémunération du conservateur des hypothèques.

 

 

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