Définition - Plan d'épargne populaire (PEP)

Le plan d'épargne populaire (PEP) était un produit d'épargne défiscalisé créé en 1990 pour encourager l'épargne populaire à long terme, offrant une exonération d'impôt sur le revenu sur les gains après huit ans de détention, dont la commercialisation a été fermée aux nouvelles souscriptions le 25 septembre 2003.

Le PEP se déclinait en deux formes : le PEP bancaire (compte à terme ou livret à taux garanti) et le PEP assurance (contrat d'assurance-vie). Le plafond de versements était fixé à 92 000 euros. Après huit ans de détention, les intérêts et plus-values étaient exonérés d'impôt sur le revenu (seuls les prélèvements sociaux restaient dus). Le PEP pouvait être dénoué en capital ou converti en rente viagère exonérée d'impôt.

Bien que fermé aux nouvelles souscriptions depuis 2003, les PEP existants continuent de fonctionner et de bénéficier de leur régime fiscal avantageux. Les titulaires peuvent maintenir leur plan et effectuer des versements complémentaires (dans la limite du plafond) sur les PEP ouverts avant la fermeture. Le PEP a été partiellement remplacé par le PEA (plan d'épargne en actions), le PERP (plan d'épargne retraite populaire) puis le PER (plan d'épargne retraite) issu de la loi PACTE. Les PEP assurance conservent un avantage fiscal unique pour les contrats anciens.

À retenir

• Le PEP offrait une exonération d'impôt après huit ans, fermé aux nouvelles souscriptions depuis 2003.
• Les PEP existants continuent de fonctionner avec leur avantage fiscal.
• Il a été remplacé par le PEA, le PERP puis le PER (loi PACTE).