Définition - UCITS authorization

L'UCITS authorization, ou agrément OPCVM en français, est l'autorisation réglementaire délivrée par une autorité de marché européenne permettant à un fonds d'investissement de bénéficier du statut UCITS et d'être commercialisé librement dans toute l'Union européenne.

UCITS (Undertakings for Collective Investment in Transferable Securities) désigne le cadre réglementaire européen harmonisé applicable aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Pour obtenir cet agrément, un fonds doit respecter des règles strictes en matière de diversification des risques, de liquidité, de transparence et de protection des investisseurs. Une fois agréé dans un État membre (par l'AMF en France, par exemple), le fonds bénéficie d'un passeport européen lui permettant d'être distribué dans tous les autres pays de l'UE sans nouvel agrément. Ce label rassure les investisseurs particuliers grâce à un haut niveau de protection.

Exemple de UCITS authorization

Une société de gestion française souhaite commercialiser un nouveau fonds actions dans plusieurs pays européens. Elle obtient l'agrément UCITS auprès de l'AMF. Grâce au passeport européen, elle peut ensuite distribuer ce fonds en Allemagne, en Espagne et en Italie sans demander de nouvel agrément dans chacun de ces pays.

À retenir

• L'UCITS authorization est l'agrément permettant à un fonds de bénéficier du statut OPCVM européen.
• Elle impose des règles strictes de diversification, liquidité et protection des investisseurs.
• Elle confère un passeport européen pour distribuer le fonds dans toute l'UE.
• Elle offre un haut niveau de protection rassurant pour les investisseurs particuliers.