Définition - Taux bonifié
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Un taux bonifié est un taux d'intérêt réduit par rapport aux conditions du marché, grâce à une subvention ou une prise en charge partielle des intérêts par un tiers (État, collectivité, employeur). L'emprunteur bénéficie d'un coût de financement inférieur.
La bonification prend la forme d'un versement compensatoire à la banque prêteuse (l'État paie la différence entre le taux de marché et le taux bonifié) ou d'un prêt à taux nul. Les taux bonifiés sont utilisés pour l'accession à la propriété (PTZ, PAS), l'agriculture, le soutien à l'exportation et l'aide au développement international.
Le coût de la bonification est supporté par le budget de l'organisme bonificateur et encadré par la réglementation européenne sur les aides d'État.
Exemple de taux bonifié
Un agriculteur obtient un prêt de 100 000 euros à 1 % au lieu de 4 % sur le marché. L'État verse la différence de 3 % à la banque chaque année. Sur 10 ans, l'économie est d'environ 16 000 euros d'intérêts.
À retenir
- Le taux bonifié est un taux réduit grâce à une subvention d'un tiers.
- Il est utilisé pour l'accession à la propriété, l'agriculture et l'aide au développement.
- Son coût est supporté par l'organisme bonificateur et encadré par les règles européennes.
