Définition - Prestataire de services d'investissement
Écrit par Etienne NICOLAS,
Un prestataire de services d'investissement (PSI) est une entreprise agréée pour fournir des services d'investissement à des tiers sur les marchés financiers, tels que définis par le Code monétaire et financier français en transposition de la directive européenne MiFID II.
Les services d'investissement comprennent la réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers, l'exécution d'ordres, la négociation pour compte propre, la gestion de portefeuille sous mandat, le conseil en investissement, la prise ferme et le placement de titres, ainsi que l'exploitation d'un système multilatéral de négociation (MTF). Les PSI regroupent principalement les entreprises d'investissement (sociétés de bourse, sociétés de gestion de portefeuille) et les établissements de crédit (banques) lorsqu'ils exercent des activités de marché.
L'agrément est délivré par l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) après avis de l'AMF. Les PSI sont soumis à des obligations strictes : exigences de fonds propres, règles de bonne conduite (agir au mieux des intérêts du client), obligation de meilleure exécution (best execution), classification des clients (particulier, professionnel, contrepartie éligible), prévention des conflits d'intérêts et transparence sur les coûts et les frais. Le passeport européen permet à un PSI agréé dans un État membre d'exercer dans l'ensemble de l'Espace économique européen.
À retenir
- Un PSI est agréé pour fournir des services d'investissement (exécution, gestion, conseil, placement).
- L'agrément est délivré par l'ACPR après avis de l'AMF, dans le cadre de MiFID II.
- Le passeport européen permet d'exercer dans tout l'Espace économique européen.
