Vice caché

Un vice caché est un défaut qui rend inutilisable ou dangereux un produit. Un vice caché n'est pas détectable d'emblée, ni même après quelques jours d'utilisation. Pour cette raison, le législateur impose une garantie d'un an sur les appareils électriques et électroniques. Ainsi, l'acheteur n'a pas à se préoccuper des vices cachés.  

Cependant, la notion de vice caché est appréciée par les tribunaux en fonction de la nature des biens et de la connaissance technique de l'acheteur et/ou du vendeur.

Par exemple, un particulier achetant une voiture d'occasion peut se prévaloir de son incompétence, alors qu'un mécanicien professionnel est censé avoir été capable de vérifier les pièces essentielles.

 

 

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