Assurance emprunteur : la méthode à suivre pour changer de contrat
Alors que le marché de l'assurance de prêt immobilier s'apprête à vivre au rythme de l'amendement Bourquin facilitant la libre résiliation du contrat, nous vous indiquons la marche à suivre pour changer d'assurance emprunteur.
Comment faire pour changer son contrat d'assurance de prêt immobilier ?
Dès le 1er janvier 2018, c'est une révolution que pourrait vivre le marché de l'assurance emprunteur. Avec l'entrée en vigueur de l'amendement Bourquin, mesure permettant la libre résiliation de son contrat d'assurance de prêt immobilier, aujourd'hui entre les mains du Conseil constitutionnel qui doit statuer sur sa mise en oeuvre, ce sont tous les profils d'emprunteurs qui vont pouvoir faire des économies.
Alors que la loi Sapin II autorise la délégation d'assurance de prêt immobilier, c'est-à-dire la possibilité de changer de contrat, toutes les années à la date anniversaire de sa souscription, la législation s'apprête à prendre un virage serré qu'il est bon d'anticiper. BoursedesCrédits vous détaille ici la procédure à suivre pour changer son contrat d'assurance emprunteur.
Aujourd'hui, la plupart des emprunteurs souscrivent, sans trop y faire attention, à l'assurance de groupe proposée par l'établissement prêteur à l'origine du crédit immobilier. Cependant, nous vous conseillons de chercher une assurance de prêt plus compétitive auprès d'un organisme tiers. Cette recherche, facilitée par l'apparition de nombreux comparateurs d'assurances de prêt immobilier en ligne comme celui de BoursedesCrédits, vous permettra ainsi de trouver un contrat plus compétitif au niveau de son taux, de son coût et des garanties proposées.
Dans quel cas la banque peut refuser le changement de contrat ?
Ensuite, vous devez présenter cette proposition à votre banque, qui pourra alors choisir de s'aligner sur cette offre et vous en proposer une aussi compétitive, ou bien d'accepter de résilier votre contrat. Dans cette démarche, vous devez ainsi lui adresser un courrier recommandé avec accusé de réception faisant part de votre souhait de résiliation du contrat, deux mois avant sa date d'anniversaire.
Votre banque dispose alors de 10 jours pour prendre sa décision d'accepter la résiliation ou pas (cas de figure nécessitant un justificatif par écrit). A noter que l'organisme financier a le droit de refuser le changement si les conditions générales du nouveau contrat que vous avez déniché, sont, par exemple, non-équivalentes à celles du contrat initial. Enfin, pour sceller la résiliation, un avenant au contrat sera alors établi entre les deux parties.
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