Les assureurs mutualistes veulent repousser au 2e semestre 2015 la résiliation à tout moment d'un contrat

Johan Garcia • 25 Septembre 2014 • 11:34

Les assureurs mutualistes ont appelé jeudi le gouvernement à repousser la date de mise en place de la résiliation à tout moment des contrats d'assurance au second semestre 2015. Ce dispositif, intégré à la loi Hamon doit permettre de rendre le secteur plus concurrentiel.

Les assureurs mutualistes veulent repousser au 2e semestre 2015 la résiliation à tout moment d'un contratLes assureurs mutualistes veulent repousser au 2e semestre 2015 la résiliation à tout moment d'un contrat

Quand pourra-t-on résilier son contrat d'assurance à tout moment ? Les assureurs mutualistes ont souhaité jeudi 25 septembre que la mise en place de ce dispositif prévu par la loi Hamon, n'entre pas en vigueur avant le second semestre 2015.

« Nous demandons un délai suffisant pour mettre en oeuvre cette résiliation à tout moment et, un délai raisonnable, ce ne serait pas avant le second semestre 2015 », a déclaré le président du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (Gema), Pascal Demurger, lors d'une conférence de presse.

Selon M. Demurger, le temps laissé aux assureurs leur permettrait notamment de former leurs équipes et de mettre à jour leurs systèmes informatiques.

Résiliation un an après la souscription du contrat

La loi Hamon, du nom de l'ancien ministre délégué à la Consommation Benoît Hamon, prévoit la possibilité pour tout assuré de résilier quand il le souhaite son contrat automobile ou habitation, passé un délai d'un an après la souscription.

Ce texte a été voté en début d'année, mais ses décrets d'application se font encore attendre.
 

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