Pour réinjecter l'épargne dans l'économie réelle et encourager les transferts de capital vers les jeunes générations, l'exécutif prépare un allègement temporaire de la fiscalité sur les donations dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Ce dispositif, baptisé « Transmissions 2027 », ambitionne de rehausser les plafonds d'exonération de sommes d'argent et d'instaurer un taux d'imposition préférentiel sur les tranches taxables. Ces aménagements ciblent aussi bien le cercle familial direct que la parenté élargie afin de financer les projets de vie des bénéficiaires.
L'anticipation des transmissions de patrimoine répond à un double enjeu économique : fluidifier la circulation du capital accumulé par les ménages seniors et soutenir les projets d'installation ou d'investissement des jeunes actifs.
Revalorisation temporaire des abattements sur les dons de liquidités
Le premier volet du projet gouvernemental prévoit un relèvement de l'exonération spécifique portant sur les dons familiaux de sommes d'argent :
- Régime actuel : abattement fixé à 31 865 € par donateur de moins de 80 ans au profit d'un descendant majeur (ou d'un neveu/nièce en l'absence de descendance), renouvelable tous les 15 ans.
- Ajustement envisagé en 2027 : relèvement exceptionnel du plafond à 50 000 € par bénéficiaire, afin de renforcer les capacités de transfert financier direct sans imposition.
Barème fiscal préférentiel et incitation aux dons associatifs
Pour la part des donations en pleine propriété qui dépasse les abattements habituels, la réforme « Transmissions 2027 » projette d'instaurer une taxation forfaitaire allégée à 6 % (dans la limite de 100 000 € imposables par couple donateur/bénéficiaire majeur). Ce barème réduit s'appliquerait également aux lignes de transmission transversales, incluant les tantes, oncles, neveux et nièces.
L'impact financier de cette mesure s'avère significatif : une donation dont le reliquat imposable s'élève à 100 000 € verrait sa facture fiscale chuter de 18 194 € sous le régime de droit commun à 6 000 € sous le barème temporaire. En outre, une décote supplémentaire abaisserait ce taux de 6 % à 5 % si l'opération s'accompagne d'un don simultané au profit d'une association caritative d'aide aux plus démunis.
Calendrier législatif et impacts sur l'épargne des ménages
Ces annonces restent conditionnées à leur intégration formelle dans le projet de loi de finances pour 2027 et à leur validation définitive par le Parlement à l'issue des débats budgétaires. En cas d'adoption, ces mesures offriront un levier supplémentaire pour accélérer la constitution d'apport personnel, le financement d'un bien immobilier ou la création d'entreprise chez les jeunes générations.
Source : Matignon, Franceinfo (septembre 2026).
